EXPERTISES > CONTENTIEUX DISCIPLINAIRE

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Notre équipe d’avocats en contentieux disciplinaire intervient au soutien des intérêts de professionnels devant les juridictions ordinales ou instances disciplinaires dont ils relèvent.

LERINS a développé une compétence reconnue au service des professionnels relevant de professions réglementées ou soumises à un statut particulier relative au respect de leurs obligations.

Contentieux Disciplinaire : nos domaines d’intervention

  • Contentieux disciplinaire des professionnels de santé relevant d’un conseil de l’ordre sur plainte de confrères, patients ou caisses d’assurance-maladie
  • Contentieux disciplinaire des praticiens hospitaliers et membres de la fonction publique hospitalière
  • Contentieux disciplinaire de membres de professions réglementées

Contentieux Disciplinaire : nos clients

  • Médecins
  • Pharmaciens
  • Chirurgiens-Dentistes
  • Experts-Comptables
  • Kinésithérapeutes
  • Infirmiers
  • Commissaires-Priseurs
  • Architectes

ACTUALITÉS

Responsabilité croissante des marketplaces

18 Mar 2023|Commentaires fermés sur Responsabilité croissante des marketplaces

L'arrêt se la Cour de justice de l'Union européenne rendu le 22 décembre 2022 dans l'affa [...]

Lerins promeut 3 avocats au rang de counsels

9 Mar 2023|Commentaires fermés sur Lerins promeut 3 avocats au rang de counsels

LERINS, cabinet d’avocats indépendant en droit des affaires, promeut trois avocats au ran [...]

Lerins accompagne Vivalto Santé

23 Fév 2023|Commentaires fermés sur Lerins accompagne Vivalto Santé

LERINS, conseil de VIVALTO SANTÉ, acteur majeur de l’hospitalisation en Europe et troisième groupe d’hospitalisation privée en France, a accompagné le groupe dans le cadre de son association avec le Centre d’Imagerie Médicale Sainte-Marie, situé dans le Val d’Oise (95).