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Notre équipe d’avocats en Droit Public intervient au soutien des intérêts des entreprises et usagers dans leurs relations avec la puissance publique (Etat, établissements publics, collectivités territoriales).

LERINS a développé une compétence reconnue au service des acteurs économiques dans leurs relations avec les institutions, administrations et organismes publics.

Droit Public : nos domaines d’intervention

Droit public de la santé

  • Relations avec les autorités de tutelle (Ministère de la santé et Agences régionales de santé)
  • Contentieux des autorisations d’activités de soins
  • Coopérations établissements de santé publics et privés (GCS, GHT, regroupements)
  • Contentieux tarifaires (T2A, CCAM, NGAP, répétition d’indus et sanctions financières)

Marchés publics

  • Contentieux des candidats évincés (référé précontractuel et recours Tropic)
  • Conseil et contentieux de l’exécution des contrats (interprétation, résiliation, etc.)

Urbanisme

  • Contentieux des autorisations d’urbanisme, permis de construire, déclarations de travaux, etc.

Droit Public : nos clients

  • Etablissements de santé (publics ou privés)
  • Professionnels de santé
  • Foncières
  • ESPIC et EPA
  • Collectivités territoriales
  • Industriels
  • Particuliers

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