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Responsabilité des plateformes numériques

LERINS a développé une expertise spécifique en matière de responsabilité des prestataires de services de communication au public en ligne.

Le Cabinet accompagne ses clients et répond à l’ensemble de leurs besoins sur le territoire français, de la mise en conformité avec la réglementation UE et française, à la gestion des notifications et du suivi des procédures judiciaires ou des autres demandes des autorités locales (ARCOM, DGCCRF, CNIL, etc.).

Nous intervenons ainsi dans tous types de dossiers, et notamment :

  • Les demandes de retrait de contenus en ligne (notifications LCEN) ;
  • Les actions en responsabilité civile et pénale des prestataires de services de communication au public en ligne;
  • Les demandes de communication de données ;
  • La mise en conformité des mentions obligatoires, des fonctionnalités des plateformes ainsi que des procédures de contrôle et de suivi des contenus publiés ;
  • Les demandes de blocage de sites auprès de fournisseurs d’accès internet (FAI) ;
  • Les relations avec les autorités administratives françaises (ARCOM, DGCCRF, CNIL, etc.) ;
  • Actions d’influence afin de promouvoir la réglementation applicable aux prestataires de services de communication au public en ligne.

LERINS a réalisé (et réalise) les missions suivantes :

  • Conseil habituel d’une société américaine exploitant une plateforme en ligne – acteur prédominant du marché de l’emploi – afin de l’accompagner sur tous les sujets relatifs à l’accès, au contenu et au développement du site internet sur le territoire français (actions en responsabilité, actions en diffamation, demandes de retrait de contenus, demandes de communication de données, rédaction de conditions générales d’utilisation (CGU), procédures de mise en conformité, relations avec les autorités, etc.) ;
  • Conseil de plusieurs plateformes numériques exploitées par des sociétés étrangères dans le cadre de procédures engagées contre les fournisseurs d’accès internet (FAI) en vue du blocage de sites sur le territoire français (incluant le dépôt d’une question prioritaire de constitutionnalité – QPC) ;
  • Conseil d’une société américaine exploitant un service de communication au public en ligne spécialisé dans la gestion d’expérience agile et les solutions d’entreprise pour collecter des informations sur les marchés, notamment par le biais de sondages ;
  • Conseil d’une société américaine exploitant une plateforme numérique accessible sur le territoire français qui publie des avis participatifs et des notations sur les commerces locaux ;
  • Conseil d’une société danoise exploitant un service de communication au public en ligne hébergeant des avis d’expériences consommateurs.

Quelques interventions/publications :

  • « Alerte sur la responsabilité des marketplaces» sur l’arrêt de la Cour de cassation du 1er juin 2022 qui refuse le statut d’hébergeur de la société Ticketbis et la qualifie d’éditeur, juillet 2022 ;
  • « Plateformes en ligne : La France devance l’UE », Revue Expertises des Systèmes d’information, avril 2022 ;
  • « Free Speech on Social Media: Are the United States and France Drifting Apart or Closer Together », intervention et organisation de la Conférence avec New York Law School, Electronic Frontier Foundation et the French American Bar Association, 2021.

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