Le Cabinet LERINS est organisme de formation.
Les modules ci-dessous ont une durée d’une heure. Plusieurs modules peuvent être regroupés au cours d’une même présentation. Ces modules s’adressent à tous publics : dirigeants ou opérationnels ou juristes.
Nous proposons également d’adapter ces modules aux besoins de nos clients et partenaires ou même proposer des formations sur mesure sur des demi-journées ou des journées complètes qui s’inscrivent dans un cycle de formation.
Pour plus d’informations vous pouvez nous contacter par téléphone ou par courriel.
CORPORATE FINANCE
- Levée de fonds (capital-risque et capital-développement)
SWOT de la levée de fonds – calendrier – formalisation – Points d’attention – Conseils de négociation
Le pacte d’actionnaires
Points d’attention – Conseils de négociation
- Contrat d’acquisition
Calendrier d’une acquisition – Formalisation du contrat – Points d’attention – Négociation
- Garantie d’actif-passif
Principes juridiques d’une garantie d’actif-passif – Formalisation d’une garantie d’actif-passif – Points d’attention – Négociation
- Lettre d’intentions
Calendrier d’une acquisition – Formalisation du document – Points d’attention – Négociation
- Les contrats intra-groupe
Les points à sécuriser– Etapes de formalisation
- Reprendre une entreprise avec un fonds d’investissements
Pourquoi reprendre avec un fonds – Les attentes respectives du fonds et de l’entreprise – Points d’attention – Conseils de négociation
- Financement de la reprise d’entreprise (hors fonds)
Les différents outils de financement de la reprise – Avantages et contraintes – Points d’attention
- Comment le cédant choisit son repreneur
Les critères de choix d’une offre de reprise d’entreprise – critères objectifs – critères subjectifs
- Levée de fonds de capital-risque
Avant, pendant, après l’entrée de l’investisseur financier ainsi que sa sortie
- Relation start-up grands groupes
Protéger le grand groupe en cas d’achat auprès d’une start up
DROIT SOCIAL
- Bien négocier un contrat de travail
Clauses obligatoires – clauses recommandées – Point d’attention
- Les obligations collectives en matière de droit social
Durée du travail – Obligations périodiques – Obligations permanentes
PROTECTION DES INTERETS
- Conseils dans les situations pré-contentieuse
- Déroulement des procédures judiciaires
PROPRIETE INTELLECTUELLE– TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION – DONNEES PERSONNELLES
- Obligations en matière de RGPD et Sécurité
Contenu des obligations – Relations avec l’autorité de contrôle – Organisation de l’entreprise - Protéger une invention, une marque, un concept
Les différents de modes de protection – Aspects pratiques de la protection – Que faire en cas d’atteinte ? - Contrat SaaS
Spécificités – points à sécuriser du point de vue du client et du prestataire - Conditions générales e-commerce
Spécificités, droit des consommateurs, recommandations pratiques
CONTRATS COMMERCIAUX
- Préparer des CGV
Rôle des CGV – Points d’attention – Insertion des CGV dans l’activité de l’entreprise
- Bien négocier un contrat client ou fournisseur
Les points à sécuriser – La formalisation – Conseils de négociation
GOUVERNANCE – CONFLIT ENTRE ASSOCIES
- Gérer les situations de conflit entre associés
Origine/nature des difficultés – Comment traiter les difficultés ? – Conseils pratiques
- Bien organiser la gouvernance de son entreprise
Les dimensions de la gouvernance – Formaliser la gouvernance – Conseils pratiques
AFFAIRES INTERNATIONALES
- Développement à l’international
Mode de développement à l’international (croissance externe, filiale, succursale, partenariat, franchise, etc.)– les points particuliers à sécuriser – Conseils de négociation –risques et optimisations fiscales, pour le dirigeant et pour l’entreprise
- Acquérir une société à l’étranger
Organiser une acquisition à l’étranger – les points particuliers à sécuriser – Conseils de négociation – la fiscalité des remontées de cash cross-border
- Développement commercial à l’international
Les différents schémas d’intermédiation et de distribution, etc.)– les points particuliers à sécuriser – Conseils de négociation –risques et opportunités
- Négocier un contrat international
Les clauses spécifiques – Comprendre son interlocuteur – sécuriser une relation sur le long terme
MANAGEMENT PACKAGE
- Bien préparer un management package
Les attentes de l’entreprise et du bénéficiaire – Etapes de formalisation – Déroulement de l’intéressement
- Présentation des outils d’intéressement
Actions gratuites, BSPCE, stock-options, etc – Aspects juridiques et fiscaux
START-UP
- Les phases successives du développement d’une start-up
Du choix du statut de la société à l’introduction en bourse– Les aspects juridiques du développement – Conseils pratiques
- La protection des actifs immatériels d’une start-up
Les différents types de protection disponibles, les conseils pratiques : identifier – matérialiser –déposer
- Les obligations relatives à l’exploitation d’un site internet
Les CGV, CGU et les mentions légales - RGPD et sécurité – l’indispensable
Contenu des obligations – Relations avec l’autorité de contrôle – Organisation de l’entreprise - La 1ère levée de fonds Love money
Les préalables– calendrier – formalisation – recommandations pratiques
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