Description du projet
Marguerite Brac de La Perrière exerce au sein des équipes IP/IT, Data et Santé.
Marguerite Brac de La Perrière réalise les principales prestations suivantes :
- Intelligence artificielle: conseil stratégique, contrats de partenariat, Information des personnes, CGV des services, qualification/classification en DM
- Entrepôts de données de santé et Bases de données de santé anonymisées : structuration juridique, conseil, contrat de mise à disposition des données, Data sharing agreements
- Hébergement de données de santé: accompagnement juridique à la certification, contrat d’hébergement, contrat de sous-traitance
- RGPD santé : qualification des acteurs et de leurs responsabilités, définition des conditions de mise en œuvre, demandes d’autorisations Cnil, documentation accountability (politiques et procédures), contrats de sous-traitance, accompagnement en cas de contrôle, informations et droits des personnes, annexe et avenant RGPD
- Contrats informatiques d’acquisition ou fourniture de solutions ou services, On premise, Cloud, Saas
- Cybersécurité : sécurisation des contrats de sous-traitance, prérequis technico-juridiques sectoriels, charte d’utilisation des SI, accompagnement à la PSSI ou PAS, analyses d’impact
- Télémédecine, télésoin : prérequis technico-juridiques, CGV, conditions de prise en charge
- Contrats de sous-traitance incluant des traitements de données de santé (hébergement, maintenance, prestations de service)
- Qualification et classifications des dispositifs médicaux (DM)
- Sites et Services de santé: CGV, CGU, mentions légales, Politique de protection des données, Politique cookies
- Mission de Délégué à la Protection des données DPO
- Dispositif anti-cadeaux : détermination de l’applicabilité, procédures, conventions
- Digital Therapeutic : accompagnement à la mise en œuvre de la plateforme (réglementaire GDPR, contrats de partenariat, recherches, anti-cadeaux), recherche, contrats de partenariat avec les établissements
Marguerite Brac de La Perrière s’est, dès 2009, à l’heure des premiers textes structurants, passionnée pour le numérique en santé, et y a depuis lors, développé une expertise reconnue dans ce domaine, et plus largement en matière de protection des données personnelles, de droit des nouvelles technologies, et de réglementaire santé.
En développant son activité dans le secteur de la santé numérique, Marguerite Brac de La Perrière a été stimulée par l’exigence de la « practice » qui suppose :
- de maîtriser un référentiel légal et réglementaire très dense, éclaté et en perpétuelle évolution, au confluent de plusieurs domaines du droit (data, santé, technologies, contrats, PI…),
- d’être imprégnée des ambitions politiques et économiques du secteur traduites dans le « droit mou » (les référentiels sectoriels, la doctrine, les bonnes pratiques),
- d’avoir une approche très « geek » des technologies.
« Pour élaborer des stratégies et documents juridiques non seulement « compliant » garantissant la pérennité des acteurs dans le secteur du numérique, mais aussi audacieux favorisant l’acquisition de parts de marché, je m’inspire de la grande agilité et de l’audace des acteurs du secteur » commente Marguerite Brac de La Perrière.
Afin de leur faire bénéficier d’une vision à la fois holistique et prospective du secteur, mais aussi stratégique, Marguerite Brac de La Perrière accompagne tous les acteurs de l’écosystème : des startups aux grands groupes industriels (éditeurs, fournisseurs de service, hébergeurs), en passant par les GCS, les GHT, les établissements de santé, les ordres professionnels, les autorités, les assurances et mutuelles, et les industriels et laboratoires pharmaceutiques.
Avocat au Barreau de Paris,
DESS droit de la santé Paris V (2001), membre de l’APSSIS
Inscrite au barreau de Paris depuis 2007, Marguerite Brac de La Perrière a débuté sa carrière au sein du cabinet Courtois Lebel en droit pharmaceutique, puis a rejoint le Groupe Orange en 2009 pour y encadrer les activités Healthcare.
En janvier 2011, elle a intégré le cabinet Alain Bensoussan Lexing pour y créer et diriger le département santé numérique pendant 10 ans.
Début 2021, elle a rejoint, en qualité d’associée, le cabinet Lerins.
Français – Anglais
- Accompagnement à l’acquisition d’une solution de mobilité par un groupe d’établissements privés de santé
- Conseil, stratégies et documentation aux fins de création d’un entrepôt de données de santé par un industriel du dispositif médical
- Accompagnement à la conformité RGPD et réglementaire de l’application BtoB et BtoC de prescription & résultats, et à la certification hébergeur de données de santé du plus grand groupe européen de laboratoires de biologie médicale
- Mise en place des accords de distribution d’un dispositif médical d’IA SaaS en Europe, en Turquie et au Canada, et localisation des CGV client
- Négociation d’un accord de consortium rassemblant 7 acteurs autour d’une solution de radiologie nomade
- Accompagnement réglementaire d’un éditeur majeur de solutions de prise de rendez-vous en ligne et de téléconsultations
- Accompagnement à la digitalisation des processus de distribution de solutions de prévoyance d’une Union de mutuelles
- Accompagnement à la mise en conformité et mission de DPO, récemment pour un acteur de VOD en Europe, un groupe de télémédecine, un acteur du tourisme social, un groupe de cosmétiques
- Accompagnement à la constitution d’une base nationale de scanners thoraciques anonymisées dans le cadre de la crise sanitaire Covid19
- Accompagnement à la mise en conformité et réalisation de la documentation contractuelle de la plus grande plateforme interrégionale européenne de données massives de santé
- Accompagnement à la rédaction du 1er code de conduite au sens de l’art. 40 RGPD dans le secteur santé, pour les laboratoires de biologie médicale
- Pour un groupe US secteur santé avec 22 filiales dans le monde, accompagnement sur 6 pays d’Europe à la mise en conformité à la réglementation anti-cadeaux et la transparence
- Pour un acteur majeur de la santé numérique, accompagnement à la mise en place d’une activité de commerce électronique de médicaments et livraison de médicaments à domicile
- Pour acteur de la santé, accompagnement dans le cadre de la gestion d’une violation de données, et notification à la Cnil
- Compliance réglementaire et GDPR du parcours utilisateurs pro et patient, documentation et contrats (relations avec les professionnels de santé, contrats de partenariat avec les établissements de santé, CGU pro et patient, politiques de confidentialité) d’une plateforme de « Digital therapeutic » (DTx) en oncologie
Marguerite Brac de La Perrière, avocate en santé numérique, est, depuis 2019, auteur dans le Lamy Droit de la Santé, notamment des études régulièrement mises à jour :
- « RGPD Secteur santé »
- « Télémédecine »
- « Objets connectés en santé ».
Le Cabinet Lerins est organisme de formation. Dans ce cadre, Marguerite Brac de La Perrière réalise de nombreuses formations :
- en intra chez les clients, pour des formations sur catalogue, ou des formations sur mesure
- au travers d’organismes de formation tels que les Echos Formation
- Drive Innovation Insight, Entreprise médicale…
En outre, Marguerite Brac de La Perrière publie régulièrement, intervient dans de nombreuses conférences et tables rondes. Ses publications récentes sont les suivantes :
- 30 mars 2023 : Accès aux données de santé du SNDS Lire l’article
- 23 janvier 2023 : Cybersécurité, la vision juridique Lire l’article
- 14 décembre 2022 : Marguerite Brac de la Perrière a animé un webinaire sur le Cloud en Santé. Lire l’article
- 6 décembre 2022 : Hébergement de données de santé : quoi de neuf ? Lire l’article
- 29 novembre 2022 : Entrepôts de données de santé hospitaliers et données de vie réelle, quels constats ? Lire l’article
- 29 novembre 2022 : Hébergement de données de santé, vers un nouveau référentiel de certification. Lire l’article
- 18 novembre 2022 : Cybersécurité dans les établissements de santé – Marguerite Brac de La Perriere, avocate associée du cabinet Lerins, experte en santé numérique intervient sur la cybersecurité dans les établissements de santé à Parisanté Campus. Point sur les exigences technico-juridiques, actualités sur l’hébergement de données de santé, et les bonnes pratiques contractuelles, afin de limiter le risque et l’impact.
- 16 novembre 2022 : Projet Territorial de Santé Mentale – Marguerite Brac de La Perrière, associée et experte en santé numérique au sein du cabinet Lerins, a participé le 8 novembre dernier, au Projet Territorial de Santé Mentale (PTSM 22), une journée de réflexion collective sur le cadre juridique, éthique mais aussi technique.
- 25 octobre 2022 : Données de santé, cœur du numérique en santé : en étau entre impératifs de protection et nécessité d’ouverture. Cliquer ici pour lire l’article.
- 10 octobre 2022 : Ouvrage « Covid-19, One Health et Intelligence artificielle » Marguerite Brac de La Perrière, avocate associée de LERINS, experte en santé numérique, est co-auteur dans l’ouvrage Dalloz « Covid-19, One Health et Intelligence artificielle », du chapitre « éthico-juridique de l’intelligence artificielle dans la relation médecin patient », co-écrit avec l’éthicien Jérôme Beranger, chercheur associé au CERPOP, Inserm. Lire l’article
- 16 septembre 2022 : Ethique et juridique des applications d’IA en santé
Marguerite Brac de La Perrière, associée en santé numérique du cabinet LERINS, était invitée à l’ACADEMIE NATIONALE DE MEDECINE sur le thème «Ethique et juridique des applications d’intelligence artificielle en santé», aux côtés de l’informaticien et philosophe Jean-Gabriel Ganascia. Lire l’article - 12 juillet 2022 : Marguerite Brac de La Perrière est intervenue au salon Santexpo pour le magazine SIH Solutions et a commenté les actualités sur le Cloud dans le secteur de la santé. Lire l’article
- 2022-06 : Marguerite Brac de La Perrière, associée en Numérique & Data au sein du cabinet Lerins, experte en Santé Numérique, est intervenue le 28 juin 2022 à PariSanté Campus à l’occasion d’échanges à huis clos organisés par l’Alliance française des données de vie réelle.
- 2022-06 : Salle comble pour la Master Class à Parisanté Campus de Marguerite Brac de La Perrière, associée en Numérique & Data au sein du cabinet Lerins, experte en Santé Numérique, sur « Les données de santé, l’or noir du 21ème siècle » le 14 juin 2022, à l’occasion de laquelle, l’avocate a présenté l’état des lieux de la réutilisation des données de santé en France, entre recherche et innovation, évoquant notamment les Entrepôts de données de santé, puis a inscrit cet état des lieux dans une dimension européenne en présentant les textes à venir et perspectives en matière de réutilisation des données de santé. Un évènement Campus Inside par Parisanté Campus, France Biotech, Conseil de la e-santé et AI for Health
- 2022-05 : Marguerite Brac de La Perrière, avocate associée du Cabinet Lerins, propose un « point de situation sur les conditions de mise en œuvre et de prise en charge du télésoin ».
- 16 et 24 mai 2022 : IA , quelles exigences pour les utilisateurs professionnels de santé ? Marguerite Brac de La Perrière, associée en Numérique & Data au sein du cabinet Lerins, experte en Santé Numérique, présente dans un premier volet, les exigences à la charge des professionnels de santé lors de l’utilisation d’un système d’intelligence artificielle dans le cadre d’acte de prévention, diagnostic ou de soin. Tenant compte du RGPD, des exigences de la Loi de bioéthique, et du projet de règlement sur l’intelligence artificielle, Marguerite Brac de La Perrière aborde dans ces articles, en filigrane, les obligations des éditeurs, la gouvernance des données collectées pour alimenter les systèmes d’IA, la garantie humaine, les mentions obligatoires aux utilisateurs à faire figurer dans la notice d’utilisation, l’explicabilité et l’auditabilité. Cliquez ici pour consulter l’article.
Dans ce second volet, les points de vigilance pour les établissements de santé. Tenant compte du RGPD, des exigences de la Loi de bioéthique, et du projet de règlement sur l’intelligence artificielle, Marguerite Brac de La Perrière aborde dans ces articles, en filigrane, les obligations des éditeurs, la gouvernance des données collectées pour alimenter les systèmes d’IA, la garantie humaine, les mentions obligatoires aux utilisateurs à faire figurer dans la notice d’utilisation, l’explicabilité et l’auditabilité. Cliquez ici pour consulter l’article. - 2022-05 : Marguerite Brac de La Perrière intervient à SANTEXPO à l’Agora SI sur une table ronde organisée par SIH : « Innovation du Cloud en protégeant la souveraineté numérique », modérée par Myriam Oukkal, afin d’aborder les sujets de l’hébergement des données au sein des GHT, des impacts en matière de RGPD, des activités notamment l’activité 5, de la rationalisation du référentiel avec la 27001 et le RGPD, de la refonte du référentiel hébergeur de données de santé, et des flux transfrontières.
- 2022-04 : Marguerite Brac de La Perrière, associée IT / Data du Cabinet Lerins, experte en santé numérique, est intervenue lors d’une conférence sur les Réflexes juridiques à acquérir en Santé Numérique, au sein de PariSanté Campus. https://lerins.com/reflexes-juridiques-a-acquerir-en-sante-numerique/
- 2022-04 : Retrouvez l’article de Marguerite Brac de La Perrière, associée IT / Data du Cabinet Lerins, experte en santé numérique « La santé à l’ère des données » dans SIH Solutions : https://www.sih-solutions.fr/la-sante-a-lere-des-donnees/.
- 2022-04 : Marguerite Brac de La Perrière, associée IT / Data du Cabinet Lerins, experte en santé numérique, est intervenue à l’Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers à l’occasion d’une journée de formation sur l’intelligence économique sur :
– l’intelligence artificielle en santé
– la cybersécurité des données de santé
– les perspectives du Data Governance Act pour la réutilisation des données de santé des organismes publics. https://lerins.com/formation-ia-en-sante/ - 11 mars 2022 : Marguerite Brac de La Perrière, associée IT / Data du Cabinet Lerins, experte en santé numérique, intervient le 22 mars 2022 à l’occasion d’un webinar organisé par l’APP (Agence pour la Protection des Programmes). Dans le domaine de la santé, les systèmes d’intelligence artificielle (IA) sont légion et révolutionnent l’organisation des soins et les conditions de prise en charge. L’IA assiste les médecins, améliore la qualité et la sécurité des soins médicaux et en réduit les coûts. Ces « opportunités sont liées à des défis et à des risques, notamment une collecte et une utilisation contraires à l’éthique de données relatives à la santé, les biais introduits dans les algorithmes et les risques pour la sécurité des patients, la cybersécurité et l’environnement. ».
Dans ce contexte, l’enjeu d’accès et de réutilisation des données, notamment de santé, apparaît à la fois central et prioritaire. Retrouvez ici le replay du webinar. - 21 février 2022 : Interrogée Cédric Cartau, RSSI et DPO du CHU de Nantes, et célèbre chroniqueur, Marguerite Brac de La Perrière, associée IT / Data du Cabinet Lerins, experte en santé numérique, fait le point pour DSIH sur l’origine des entrepôts de données de santé, le cadre aujourd’hui mis en place, la réutilisation des données de santé, notamment les données génétiques, et sa vision prospective sur les futures plateformes et conditions de réutilisation des données de santé grâce au Data Governance Act à venir.Consulter l’article
- 18 février 2022 : L’économie européenne fondée sur les données est sur le point d’être révolutionnée par un règlement européen sur la gouvernance des données, facilitant la réutilisation des données protégées du secteur public, créant des services d’intermédiation de données sécurisés et indépendants, et favorisant l’altruisme en matière de données dans l’ensemble de l’Union européenne.
Décryptage par Marguerite Brac de La Perrière et Mathilde Croze, associées IT Data du cabinet Lerins sur https://www.magazine-decideurs.com/news/vers-le-big-data-en-europe - 15 février 2022 : Marguerite Brac de La Perrière est interrogée par Cédric Cartau, RSSI et DPO du CHU de Nantes et RSSI du GHT 44, sur un sujet sur lesquels ils sont tous deux très engagés : le partage et la réutilisation des données de santé, notamment pour le développement et l’optimisation des algorithmes d’intelligence artificielle au bénéfice de la santé publique. Marguerite Brac de La Perrière aborde ainsi les conditions de partage de la donnée, les entrepôts de données de santé, les besoins de l’intelligence artificielle, et les conditions de réutilisation de la donnée dans les recherches n’impliquant pas la personne humaine. Pour lire l’article cliquez ici.
- 2022-01 : Intervention pour Tic Santé Aquitaine dans un Webinaire sur le thème « Données de santé en France, entre propriété et partage », afin d’évoquer, dans le contexte de la santé numérique en pleine effervescence, les conditions de traitements des données de santé et de réutilisation des données de santé, notamment les entrepôts de données de santé, la recherche, les traitements de données de vie réelle, et les droits des patients. Elle présente notamment également le cadre de l’intelligence artificielle, et le projet de règlement Data Governance Act / acte sur la gouvernance des données. » Pour visionner le replay, cliquez ici
- 2022-01 : Marguerite Brac de La Perrière présente pour DM Experts un résumé de l’état des lieux sur la « Réutilisation des données et l’intelligence artificielle en santé » qu’elle a publié dans la revue « Expertise des Systèmes d’information » du mois de décembre 2021 : https://www.dm-experts.fr/2022/01/big-data-et-ia-dans-le-secteur-de-la-sante/
- 2021-12 : Big Data et IA dans le secteur de la santé : « Réutilisation des données et intelligence artificielle dans le secteur de la santé » – Article rédigé par Marguerite Brac de La Perrière, paru dans Expertises – Droit, Technologies & Prospectives – Cliquez ici pour lire l’article.
- 2021-10 : « L’exploitation des données de santé, un enjeu d’intérêt public » – SIH Solutions, un article par Marguerite Brac de la Perrière – Lire l’article
- 2021-09 : « Données de santé, le défi de la sécurité et la nécessité de la réutilisation » – Article par Marguerite Brac de la Perrière – Lire l’article
- 2021-06 : Approche juridique des Contrats Cloud dans le Guide Cyber Résilience « Sécuriser le Cloud » à destination des professionnels du secteur de la santé. Conçus et élaborés par Cédric Cartau, RSSI/DPO du CHU de Nantes et Vice-président de l’APSSIS (Association pour la Sécurité des Systèmes d’Information de Santé), ces guides se veulent à la fois accessibles, techniques et pratiques, rassemblant différentes approches métiers d’acteurs du secteur. L’article figure pages 21 et suivantes Lire l’article.
Marguerite Brac de La Perrière propose ici sa vision juridiques des contrats Cloud, notamment dans le secteur de la santé. Son propos permet d’acquérir les réflexes essentiels et s’articule autour de 3 parties :
Les garanties préalables à requérir
Les clauses essentielles à négocier
Les clauses obligatoire - 2021-06 : Marguerite Brac de La Perrière, Avocate associée, spécialisée en santé numérique est publiée dans La Revue des Juristes de Sciences Po aux Editions Lexis Nexis, sous la revue scientifique de Didier Tabuteau, dans le numéro de juin 2021 « La santé et le droit ». Sa contribution porte sur l’Intelligence Artificielle dans le secteur de la santé, et plus particulièrement du cadre éthique et juridique de l’accès aux données massives. L’article s’attache à étudier la lisibilité du cadre juridique afférent à l’accès aux différentes sources de données. Lire l’article.
- 2021-05 : Marguerite Brac de La Perrière, spécialisée en santé numérique, avocate associée au sein du Cabinet Lerins, décrypte pour l’APSSIS, sous la forme d’un article très complet, l’Artificial Intelligence Act, projet de règlement européen publié le 21 avril 2021, destiné à encadre les systèmes d’intelligence artificielle, les obligations des fournisseurs et utilisateurs, et la gouvernance y afférente. Lire l’article.
- 2021-04 : Marguerite Brac de La Perrière, spécialisée en santé numérique, et Mathilde Croze spécialisée en IT/IP et Data, toutes deux avocates associées dirigeant le département IP/IT/Data du cabinet Lerins, interviennent dans le cadre d’un workshop juridique organisé par le Village CA sur la réutilisation des données de santé et l’intelligence artificielle dans le secteur de la santé
- 2021-04 : Marguerite Brac de La Perrière, avocate associée spécialisée en santé numérique, invitée par le M2 Droit du Numérique Rennes 1 aux côtés d’Arnaud Destainville Président d’Abys Medical, intervient sur le thème « L’IA peut-elle prétendre à révolutionner la médecine ? » et présente à cette occasion les opportunités, leviers, contraintes à prendre en compte dès la conception et jusqu’à la commercialisation d’un outil algorithmique
- 2021-03 : Marguerite Brac de La Perrière, avocate spécialisée en santé numérique, a participé à l’élaboration du plaidoyer « IA & Santé, entre raison et sentiments » aux côtés du collectif IMPACT AI
- 2021-03 : Marguerite Brac de La Perrière intervient sur l’Intelligence Artificielle en santé ou – Intelligence Augmentée – et notamment le Big Data en santé, l’anonymisation des données et la Garantie Humaine pour le collectif de réflexion et d’action IMPACT AI à l’occasion du Think & do tank dédié à la Santé du 25 mars
- 2021-03 : Cybersécurité en santé, quelle situation en France ? article d’opinion de Marguerite Brac de La Perrière, avocate spécialisée en santé numérique, paru dans Les Echos
- 2021-01 : Plateformes numériques DMA et DSA : deux projets de règlement présentés le 15/12/2020 par la Commission européenne, Lire l’article
- 2021-01 : Marguerite Brac de La Perrière s’exprime sur son arrivée chez Lerins dans le Monde du droit
- 2021-01 : Marguerite Brac de La Perrière, avocate spécialisée en santé numérique, est interrogée par Chrystèle Bazin pour le collectif de réflexion et d’action IMPACT AI sur « Les enjeux juridiques de l’IA en santé », et notamment, les conditions de traitement massif des données, le Big Data, et l’anonymisation des données
- 2020-06 : Marguerite Brac de La Perrière est interrogée par DII Drive Innovation Insights sur le développement des usages du numérique en santé, et les changements induits par la crise du Covid19 : Interview Drive Insight Innovation « Crise sanitaire et Intelligence artificielle »
- 2020-05 : Marguerite Brac de La Perrière est interrogée par l’Argus de l’assurance sur le développement des usages en télémédecine pendant la crise du Covid19, plus précisément sur l’actualité réglementaire, les conditions de prise en charge assouplies, les conséquences pour les complémentaires santé, et les perspectives de pérennisation « Téléconsultation : effet de crise ou service d’avenir »
- 2020-05 : Marguerite Brac de La Perrière écrit sur « Le droit peut-il être désactivé par l’état d’urgence » pour Village de la justice
- 2020-04 : Vincent Trély de l’APSSIS interroge Marguerite Brac de La Perrière sur l’actualité de la santé numérique, notamment les nouvelles obligations des acteurs issues du programme HOP’EN, de référentiels sectoriels dont la PGSSI-S, de la stratégie de transformation du système de santé matérialisé dans Ma Santé 2022
- 2020-04 : Réalité virtuelle et augmentée au service de la santé: Marguerite Brac de La Perrière participe au dossier Réalité virtuelle et augmentée spécial Santé publié par Laval Virtual, « Virtual or augmented health reality from a legal perspective »
- 2020-06 : Marguerite Brac de La Perrière est l’auteur de 2 études Lamy (Wolters Kluwer) « RGPD Secteur santé » et « Objets connectés en matière de santé »
- 2020-06 : « IA et santé : quels enjeux juridiques et éthiques » Marguerite Brac de La Perrière s’exprime dans Planet Robot
- 2020-01 : Marguerite Brac de La Perrière intervient dans le cadre des Journées de l’Innovation en Biologie (JIB) sur le thème « RGPD – Nouveau code de conduite, et gouvernance » https://jib-innovation.com/fr_FR/
- 2019-04 : Marguerite Brac de La Perrière intervient dans le cadre des « Rencontres des Data Managers» sur le RGPD et la réutilisation des données dans le cadre de la recherche
- 2019-06 : « Quelle responsabilité pour l’Intelligence Artificielle ? » Marguerite Brac de La Perrière fait un point pour DSIH magazine sur les régimes de responsabilité applicables à l’intelligence artificielle Partie 1 – Partie 2
- 2019-05 : Marguerite Brac de La Perrière interrogée par l’APSSIS propose un « Point d’actualité sur la certification hébergeur de données de santé »
- 2019-03 : Table ronde de la SFIL sur « Données de santé : de la propriété … aux droits d’usage » par Marguerite Brac de La Perrière
- 2019-01 : Marguerite Brac de La Perrière propose à l’APSSIS un point d’actualités sur « L’hébergement de données de santé à caractère personnel » dans l’Ouvrage Collectif SSI Santé
- 2018-03 : Marguerite Brac de La Perrière intervient avec DM Experts sur « Le RGPD et la santé » plus précisément « Protection des données dans le secteur de la santé : quelles spécificités »
- 2018-05 : table ronde « Healthtech et uberisation » organisé par l’Institut Esprit Service & le MEDEF
- 2017-12 : Marguerite Brac de La Perrière présente le RGPD pour DSIH Fidélité aux principes fondateurs de notre Loi Informatique et libertés
- 2017-10 : Marguerite Brac de La Perrière s’exprime dans Archimag sur la protection des données personnelles médicales, l’actualité du droit, l’hébergement de données de santé
- 2017-10 : Marguerite Brac de La Perrière, invitée par l’URPS Ile-de-France intervient dans le cadre des journées Systèmes d’information partagés sur le « Partage de données : les précautions réglementaires »
- 2017-06 : Acsel: table ronde sur l’IoT dans la santé et dans le wellness et RGPD
- 2017-06 : Futur en Seine: intervention sur la médecine prédictive et les traitements de données (GDPR)
- 2017-02 : Commission 4 « Nouvelles techno – Big data – Innovation » intervention sur le thème « Des données partagées au bénéfice de nos clients » et le GDPR à La Mutualité Française pour les mutuelle membres
- 2017-05 : Salon High Tech à la Rochelle, intervention sur l’IA et le droit
- 2017-01 : Plénière TIC et santé sur les objets connectés et applications mobiles de santé
- 2016-12 : Marguerite Brac de La Perrière intervient dans le « 2ème colloque sur la sécurité des systèmes d’information dans les établissements sanitaires et médico-sociaux » plus particulièrement la « Mise en œuvre de la réglementation et responsabilité des établissements»
- 2016-09 : Table ronde au Forum national du très haut débit à Marseille sur « la médecine connectée »
- 2015-05 : Intervention sur la sécurité des données de santé et la cybercriminalité aux JIQH (Journées Internationales sur la qualité hospitalière organisées par le ministère de la santé)
- 2015 à 2016 : Participation aux groupes de travail de l’incubateur e-santé Boucicaut
- 2015-10 : Présentation à l’AG du Catel sur les objets connectés de santé
- 2015-09 : Table ronde sur les objets connectés de santé à l’évènement i-connect
- 2015-06 : Table ronde sur les objets connectés de santé à l’évènement « Prévention, santé et prévoyance » organisé par l’Argus de l’assurance
- 2015-05 : HIT: interview par DIH sur la sécurité des données de santé
- 2015-03 : Table ronde aux Health innovative days (événement Cap digital) sur les objets connectés en santé
Marguerite Brac de La Perrière enseigne dans le Master 2 Droit du Numérique en Santé de l’Université Paris 8 UE « Intelligence artificielle et données personnelles de santé, données de masse ».
Marguerite est membre active des associations professionnelles suivantes :
- AFCDP, Association française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel
- membre et intervenante de l’APSSIS, l’Association pour la sécurité des Systèmes d’Information de Santé, et intervient chaque année au Congrès National SSI, publie régulièrement dans la Newsletter
- Participe aux groupes de travail « Sécurité des données de santé », et « Valorisation des Données de santé » du Syntec Numérique Santé