Pour Décideurs Juridiques, Arnaud Picard, associé, revient sur la notion de force majeure, qui face à la multiplication des crises, est redevenue cruciale dans le monde des affaires pour tenter de se libérer de ses obligations contractuelles mais reste néanmoins largement soumise au pouvoir d’appréciation du juge.
« La notion de force majeure, bien que codifiée depuis la réforme du droit des obligations de 2016, reste au cœur des débats juridiques. Malgré des critères définis, la jurisprudence demeure casuistique, démontrant la complexité de son application. »
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