Notre cabinet, fort de sa parfaite connaissance des contraintes réglementaires de la profession (H3C, etc.) et de son expérience reconnue en matière de rapprochement, de réorganisation, d’intéressement au capital de sociétés servicielles et libérales, nous permet d’offrir une expertise corporate et fiscale au service des experts comptables et des commissaires aux comptes.

Nous intervenons dans les opérations suivantes :

• Constitution de réseaux et regroupements de cabinets
• Association d’un expert-comptable via les outils d’intéressement au capital
• Accompagnement dans la formalisation et la discussion d’accords d’association ou de départ d’association
• Fusion de cabinets, création de structures multi-professionnelles
• Résolution des conflits entre associés, conseil sur la gouvernance, aspects déontologiques associés

Dans ce cadre, notre équipe assiste les experts comptables et commissaires aux comptes sur les sujets suivants :

• Pacte d’associés comprenant notamment les règles de gouvernance, les procédures de cession de parts, le système de rémunération
• Protocoles de rapprochement, traités de fusion
• Statuts et règlements intérieurs
• Schéma d’accès au capital des nouveaux associés
• Accompagnement sur les accords transactionnels et sujets de gouvernance
• Procédures judiciaires liées aux conflits entre associés
• Difficultés déontologiques