Santé

Notre équipe Santé a développé une expertise reconnue, qui couvre l’ensemble des aspects du secteur de la santé : corporate, réglementaires, tarifaires, contractuels et disciplinaires.

Chaque associé dispose d'une compétence spécifique, qui lui permet d’apporter son expertise dans le cadre les dossiers des autres associés, le client bénéficiant ainsi d’un traitement transversal et exhaustif de ses problématiques.

Nos domaines d'intervention

Fusions-acquisitions et restructurations d'opérateurs publics et privés du monde de la santé

Nous intervenons pour les opérateurs publics et privés dans les opérations d'acquisitions classiques, de regroupements, de fusions, de restructurations, de coopération ou création de structures ad hoc, dont notamment des groupements de coopération sanitaire associant des établissements de santé publics et privés mais également des praticiens.

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Relations contractuelles des acteurs de la santé

Nous avons une forte expertise des enjeux contractuels des professionnels de santé, publics ou privés, entre eux ou vis-à-vis des tiers, opérateurs du monde de la santé (établissements de santé publics ou privés, laboratoires, GCS, fabricants de dispositifs médicaux).

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Environnement réglementaire des acteurs de santé

Nous avons développé une expertise reconnue en matière d'environnement réglementaire et tarifaire des établissements et des professionnels de santé. Cette expertise comprend le contentieux disciplinaire des professionnels de santé.

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Nouvelles modalités d'exercice professionnel

Nous accompagnons la structuration des projets de coopération entre professionnels de santé, libéraux et salariés, autour de projets médicaux et parcours de soins déterminés (MSP, CPTS).

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Santé numérique

Nous bénéficions d'une compétence reconnue en santé numérique au service de nos clients français et étrangers.

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Nous conseillons les acteurs suivants

Établissements de santé publics et privés
Professionnels de santé (médecins, pharmaciens, biologistes, chirurgiens-dentistes, masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes, infirmiers, etc…)
Prestataires de services en santé
Ordres professionnels
Autorités sanitaires régionales et nationales
Groupements de Coopération Sanitaire (GCS)
Groupements Hospitaliers de Territoires (GHT)
Editeurs, fournisseurs de services SaaS
Hébergeurs de données de santé
Syndicats professionnels et sociétés savantes
Industriels de santé (laboratoires et fabricants de dispositifs médicaux)
Editeurs de solutions d’Intelligence Artificielle (IA)
Editeurs de DTx (Digital Therapeutics)

Avocats référents

Nos actualités du pôle Santé

PRESSE | FRANCEINFO TV - Bruno Lorit interrogé au sujet de la mise sur le marché de préservatifs défectueux

Interrogé dans la matinale du samedi 22 août de France info télévision , Bruno Lorit, associé en droit de la santé revient sur les enjeux de responsabilité liés à la mise sur le marché de plus de 300 000 préservatifs non conformes. Deux situations sont à distinguer : ▪️ Préservatifs sans marquage CE, notamment vendus […]

PRESSE | Santé de la femme : le nouvel eldorado des investisseurs face au droit

La santé de la femme s’impose comme l’un des segments les plus dynamiques du secteur : fertilité, suivi gynécologique, ménopause, post-partum… les investisseurs s’y engouffrent, portés notamment par la création en 2025 du fonds « FemTech Île-de-France ». Mais derrière l’enthousiasme, la réalité juridique de ces structures est complexe. Nos associés Bruno Lorit et Isaure Bouvier ont décrypté, […]

PRESSE | Médecin : comment réagir face à une demande de répétition de l’indu d’une CPAM

Les demandes de répétition de l’indu adressées par les CPAM permettent la récupération de sommes versées au titre d’actes ou de prescriptions jugés non conformes aux règles de codage, de cotation et de facturation des actes médicaux. Dans un article publié par Egora, Bruno Lorit, associé, rappelle qu’une bonne compréhension des délais et des étapes […]

FLASHNEWS | SANTÉ – Qui peut occuper les fonctions d’aide opératoire au bloc ?

L’alerte a été lancée par le Collectif interblocs et a conduit la FHP à opérer un rappel à ses adhérents des règles des personnels susceptibles d’occuper les fonctions d’aide opératoire au bloc opératoire. Ce rappel intervient dans un contexte de pénurie de personnel conduisant à un recours qui apparait croissant à des étudiants en médecine […]

PRESSE | Médecin libéral : SCM ou SEL, un choix structurant

SCM et SEL sont souvent présentées comme les deux principales options pour exercer en groupe. Isaure Bouvier, associée au sein du département Santé, analyse pour Egora les différences majeures entre ces deux structures, indispensables à connaître puisqu’elles répondent en réalité à des projets radicalement différents : ▪️SCM : une mutualisation de moyens La SCM est un outil de partage des moyens et, donc […]

PRESSE | Legal 500 Comparative Guides 2026 - Life Sciences : LERINS signe la contribution France

LERINS est fier de contribuer à l’édition 2026 du Comparative Guide Life Sciences de Legal 500 en tant que représentant « France ». Cette nouvelle édition propose une analyse comparative et opérationnelle des principaux enjeux juridiques du secteur Life Sciences dans un format Q&A. Nos associés, Isaure Bouvier, Luc Castagnet, Mathilde Croze, Bruno Lorit et Bertrand Vorms, y […]