Social

Notre équipe du pôle - Social - propose une expertise complète, tant en conseil qu’en contentieux, aux entreprises de dimension nationale ou internationale opérant dans des secteurs d’activité aussi variés que la distribution, les SSII, les nouvelles technologies et l’industrie notamment. Nous conseillons également les dirigeants et les cadres dirigeants dans toutes leurs évolutions professionnelles.

Nos domaines d’intervention

Relations individuelles du travail

De la formation du contrat de travail jusqu’à sa cessation
Revue et évolution des clauses du contrat de travail

Relations collectives du travail

Gestion des représentants du personnel
Mise en place d’outils permettant de soutenir la performance de l’entreprise et d’associer les salariés à la réussite de ses projets, dans le respect du dialogue social avec les instances représentatives du personnel

Hygiène et sécurité au travail

Hygiène et sécurité
Accident du travail
Maladie professionnelle
Gestion des risques psycho-sociaux

Conséquences sociales des difficultés économiques

Licenciements économiques individuels et collectifs
Plans de sauvegarde de l’emploi
Aspects sociaux des procédures collectives
Contentieux sociaux individuels et collectifs

Contentieux

Dans tous les cas où une solution amiable n’a pu être trouvée, nos avocats plaident devant les juridictions compétentes pour régler les litiges du travail liées aux relations de travail et avec les administrations compétentes :

Gestion des contentieux de masse à risque
Gestion des contentieux URSSAF
Gestion des aspects sociaux des contrats de prestations de service

Associé référent

Johann Sultan

Nos actualités du pôle Social

FLASHNEWS | SOCIAL – Indemnités de rupture : faut-il négocier avant qu'il ne soit trop tard ?

Les projets de loi de finances (art. 2) et de financement de la Sécurité sociale (art. 6) pour 2027, en cours d’examen à l’Assemblée, prévoient un plafond unique d’exonération des indemnités de rupture : 1 PASS, soit 48 060 € en 2026. 📌 𝐂𝐞 𝐪𝐮𝐢 𝐜𝐡𝐚𝐧𝐠𝐞𝐫𝐚𝐢𝐭 → Impôt sur le revenu : l’exonération tomberait de 6 […]

FLASHNEWS | SOCIAL – Les 10 actualités clés – Mai 2026

Les ponts de mai sont souvent l’occasion de prendre un peu de recul… et d’en profiter pour faire le point sur les dernières évolutions en droit social. Voici les principaux sujets à retenir ces derniers mois : Assurance chômage : vers une réduction des durées d’indemnisation après une rupture conventionnelle ? Le projet de […]

FLASHNEWS | SOCIAL – Les 10 actualités clés - Janvier 2026

Traditionnellement riche en actualités sociales, le mois de janvier est chaque année l’occasion de faire le point sur les principales mesures entrées en vigueur au 1er janvier et de revenir sur les dernières jurisprudences marquantes. Voici les 10 principales actualités identifiées par notre département Social : Revalorisation du plafond de la sécurité sociale : depuis […]

DECRYPTAGE | Social - Revue de jurisprudence - 1er semestre 2025

Par Johann Sultan, associé, Natacha Meyer et Louis Beurtheret, avocats Licenciement économique : l’adhésion d’un salarié au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) n’est valable que si l’employeur lui a remis, au préalable, un écrit exposant les motifs économiques de la rupture envisagée. À défaut, le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse. (Cass. Soc., 26 […]

Deal | Lerins conseille Xelians dans le cadre de l'acquisition de SoDoc

Lerins a accompagné le groupe Xelians, leader français de la gestion de l’information documentaire, dans le cadre d’une prise de participation majoritaire dans le capital de SoDoc, éditeur spécialisé dans les environnements Microsoft 365. Le groupe Xelians est le leader français de la gestion de l’information documentaire des entreprises. Acteur majeur dans l’externalisation et la […]

Actualité sociale - Rentrée janvier 2025

L’actualité sociale marquante de cette rentrée 2025 Par Johann Sultan, associé, et Natacha Meyer, avocate Revalorisation du plafond de la sécurité sociale : depuis le 1er janvier 2025, la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale s’établit à 3.925 euros, soit 47.100 euros en valeur annuelle. Partage de la valeur : depuis le 1er janvier 2025, […]