Immobilier

Notre équipe du pôle - Immobilier - intervient tout au long du cycle de l’investissement, en conseillant les investisseurs lors de l’acquisition ou de la cession des biens immobiliers, mais aussi pour la location, l’asset management ou les opérations de construction, de rénovation et d’extension, ainsi que les contentieux afférents à ces opérations.

Nos domaines d'intervention

Baux

Nous intervenons à tous les stades de la convention locative d’un bien immobilier sur les problématiques suivantes :

Rédaction et négociation de baux civils, commerciaux et professionnels
Renouvellement, résiliation ou cession de baux commerciaux
Rédaction et négociation de contrats de gestion et de commercialisation
Représentation dans les contentieux locatifs devant les juridictions et dans le cadre d’arbitrages.

Investissements immobiliers

Nous intervenons dans le cadre d’opérations d’acquisition ou de cession d’actifs immobiliers, en particulier pour des praticiens, opérateurs ou groupes du secteur de la santé, mais également pour des clients personnes physiques étrangères cherchant à investir en France, sur les problématiques suivantes :

Structuration juridique des opérations : création de la structure appropriée à mettre en place
Due diligence
Rédaction de la documentation contractuelle de l’opération
Accompagnement et interface dans tout le processus d’acquisition avec le notaire, incluant l’analyse préalable des promesses et contrats de vente notariés
Rédaction de pactes d’actionnaires et de conventions de partenariats
Gestion des contentieux relatifs aux garanties de passif et différentes clauses spécifiques négociées dans le cadre de l’opération

Construction

Nous accompagnons nos clients, en conseil et en contentieux dans le cadre de l’assistance à maîtrise d’ouvrage d’opérations de construction ou de réhabilitation, de la signature du contrat jusqu’à l’achèvement de l’opération et sa bonne exécution sur les problématiques suivantes :

Structuration juridique et contractuelle des constructeurs
Rédaction et négociation des contrats, y compris les contrats de réservation et les baux en l’état futur d’achèvement
Gestion contractuelle
Traitement des réclamations
Règlement amiable ou contentieux des différends

Propriété & copropriété

Nous accompagnons de nombreux syndics et des propriétaires immobiliers dans la gestion de litiges ayant trait au droit de la copropriété, incluant les problématiques suivantes :

Référés préventifs
Réalisation ou contestation de travaux
Expertises judiciaires
Recouvrement ou contestation de charges de copropriété
Mise en œuvre ou contestation de délibérations prises en assemblées générales des copropriétaires

Nos clients

Nous conseillons une grande variété d’acteurs du secteur immobilier, français et internationaux :

Investisseurs institutionnels
Sociétés foncières
Asset managers
Fonds d’investissements
Personnes physiques
Etablissements de santé publics et privés, leurs praticiens, les autorités sanitaires, les industriels de santé dans le cadre de leurs opérations immobilières.

Associés référents

Luc Castagnet

Arnaud Picard

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