Fiscal

Notre équipe du pôle Fiscal intervient auprès de groupes multinationaux sur des problématiques fiscales françaises et internationales.
Elle assiste ses clients aux contrôles fiscaux.
Elle bénéficie également d’une forte expérience sur toutes les questions relatives aux prix de transfert.

Nos domaines d'intervention

Fusions-acquisitions

Assistance à la cession ou à l'acquisition d'actifs dans le cadre de négociations et de la structuration fiscale de l'opération.

Management Package

Conseil dans le cadre de la mise en place de management package ou de l’adaptation de dispositifs étrangers.

Prix de transfert

Assistance au choix et à la mise en place d’un politique de prix de transfert, élaboration de la documentation de prix de transfert conformément à la législation française et assistance dans le cadre de contrôles fiscaux et contentieux et traitement des sujets connexes (recours aux autorités compétentes locales, sujets de retenue à la source).

Mobilité internationale des salariés

Accompagnement fiscal dans le cadre de projets d'impatriation ou d'expatriation.

Contrôles fiscaux

Assistance aux différents stades de la procédure (vérification, réponse à proposition de redressements, recours hiérarchique, interlocution départementale, Commission Nationale ou Départementales des Impôts directs et Taxes sur le chiffre d’affaires).

Associé référent

Stéphanie Nègre

Nos actualités du pôle Fiscal

Deal | Lerins conseille Xelians dans le cadre de l'acquisition de SoDoc

Lerins a accompagné le groupe Xelians, leader français de la gestion de l’information documentaire, dans le cadre d’une prise de participation majoritaire dans le capital de SoDoc, éditeur spécialisé dans les environnements Microsoft 365. Le groupe Xelians est le leader français de la gestion de l’information documentaire des entreprises. Acteur majeur dans l’externalisation et la […]

Loi de finance 2025 : la fiscalité des management packages évolue

Rappel Les gains de cession des management packages sont en principe imposables dans la catégorie des plus-values de cessions de valeurs mobilières. Toutefois, depuis les arrêts du Conseil d’Etat du 13/07/2021, ils pouvaient faire l’objet d’une requalification visant à les imposer dans la catégorie des traitements et salaires s’ils étaient considérés comme se rattachant aux […]

Lerins x 2025 : Nos objectifs

Mathilde Croze, co-managing partner de Lerins, évoque pour la Lettre des Juristes d’Affaires (LJA) les objectifs et priorités de Lerins pour 2025. Formation et implication des équipes dans le développement du cabinet, renforcement de nos initiatives en matière de QVT et de RSE, déploiement d’un nouvel outil de CRM, IA au coeur des investissements … Découvrez […]

Classement | Lerins distingué en Fiscalité des prix de transfert - Décideurs Magazine

L’expertise de Lerins en Fiscalité des prix de transfert est distinguée dans le guide 2024 Stratégies Financières et Fiscales de Décideurs Magazine – Leaders League. Félicitations à notre associée Stéphanie Nègre et son équipe. En savoir plus sur notre expertise Droit fiscal.

Lerins certifié par EcoVadis

Nous sommes ravis d’annoncer que le cabinet a obtenu la médaille de bronze dans le cadre de sa première évaluation par EcoVadis, un label de référence en matière d’évaluation de la performance RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises). EcoVadis, c’est quoi ? EcoVadis évalue les entreprises sur quatre critères essentiels de la RSE : l’environnement, les […]

Les Échos | Tribune : pour la stabilité fiscale

Tribune : pour la stabilité fiscale Stéphanie, associée, est cosignataire d’une tribune publiée dans Les Échos appelant les parlementaires et le futur gouvernement à la stabilité fiscale et à la préservation de dispositifs fiscaux identifiés comme étant vertueux pour le tissu économique français : Baisse du taux de l’impôt sur les sociétés Flat tax sur […]