Fiscal

Notre équipe du Pôle Fiscal intervient auprès de groupes multinationaux sur des problématiques fiscales françaises et internationales.
Elle assiste ses clients aux contrôles fiscaux.
Elle bénéficie également d’une forte expérience sur toutes les questions relatives aux prix de transfert.

Nos domaines d'intervention

Fusions-acquisitions

Assistance à la cession ou à l'acquisition d'actifs dans le cadre de négociations et de la structuration fiscale de l'opération.

Management Package

Conseil dans le cadre de la mise en place de management package ou de l’adaptation de dispositifs étrangers.

Prix de transfert

Assistance au choix et à la mise en place d’un politique de prix de transfert, élaboration de la documentation de prix de transfert conformément à la législation française et assistance dans le cadre de contrôles fiscaux et contentieux et traitement des sujets connexes (recours aux autorités compétentes locales, sujets de retenue à la source).

Mobilité internationale des salariés

Accompagnement fiscal dans le cadre de projets d'impatriation ou d'expatriation.

Contrôles fiscaux

Assistance aux différents stades de la procédure (vérification, réponse à proposition de redressements, recours hiérarchique, interlocution départementale, Commission Nationale ou Départementales des Impôts directs et Taxes sur le chiffre d’affaires).

Associé référent

Stéphanie Nègre

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