DECRYPTAGE | CONTENTIEUX – Revue de jurisprudence – Novembre 2026
DROIT DES CONTRATS ET DE LA RESPONSABILITÉ Recours subrogatoire et perte de chance : la quittance subrogative ne dispense pas…
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FLASHNEWS | SOCIAL – Transparence salariale : une boite à outil pour anticiper la réforme
Jusqu’ici, classer les emplois relevait surtout d’un choix interne à chaque entreprise. Cela pourrait changer : le 10 septembre 2026,…
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FLASHNEWS | SOCIAL – Violences sexistes et sexuelles au travail : demain, l’enquête interne ne sera plus une option pour les employeurs !
Jusqu’ici, la loi n’imposait pas à l’employeur de mener une enquête interne après un signalement. Cela pourrait changer : le…
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FLASHNEWS | SOCIAL – Indemnités de rupture : faut-il négocier avant qu’il ne soit trop tard ?
Les projets de loi de finances (art. 2) et de financement de la Sécurité sociale (art. 6) pour 2027, en cours d’examen à l’Assemblée, prévoient un plafond unique d’exonération des indemnités de rupture : 1 PASS, soit 48 060 €…
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DECRYPTAGE | CONTENTIEUX – Revue de jurisprudence – Octobre 2026
DROIT DES CONTRATS Image et réputation de l’animateur : la Cour de cassation valide la caducité du contrat NRJ / CAUET *** Cass. com., 2 sept. 2026, n° 25-11.818, publié au Bulletin Les faits. Le 18 juin 2018, la société…
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Deal | Lerins conseille SPHERE Investments dans le cadre de son alliance stratégique avec Inter Gestion
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, 7 avril 2025
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PRESSE | EGORA – Plainte d’une caisse devant la section des assurances sociales de l’Ordre : comment les médecins doivent se comporter
Lorsqu’un contrôle révèle des fautes, abus ou fraudes (abus d’actes, soins non conformes aux règles de l’art, non-respect des règles de tarification), l’Assurance maladie peut poursuivre le médecin devant la section des assurances sociales du conseil régional de l’Ordre. Les…
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ÉVÉNEMENT – Retour sur notre Matinale du 24 septembre 2026, dédiée aux management packages
Le 24 septembre dernier, nos équipes fiscales et corporate vous accueillaient pour faire le point sur le régime fiscal des management packages. Stéphanie Nègre (Pôle Fiscal) et Laurent Julienne (Pôle M&A / Private Equity) ont décrypté les évolutions récentes de…
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PRESSE | EGORA – Réforme du code de déontologie médicale : les SEL expressément concernées
Le décret n° 2026-691 du 27 juillet 2026 refond le code de déontologie médicale. Une réforme d’une « ampleur inédite » depuis 2014, selon l’Ordre des médecins. Les SEL sont particulièrement concernées par ce nouveau texte : le code de déontologie les vise désormais expressément…
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DECRYPTAGE | CONTENTIEUX – Revue de jurisprudence – Septembre 2026
ANTICORRUPTION Commission des sanctions de l’AFA prononce sa toute première sanction pécuniaire *** Commission des sanctions de l’Agence française anticorruption, décision n° 25-01, 9 juillet 2026, Société V. et M. S. Dix ans après la loi Sapin II, l’AFA passe…
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