ACTUALITÉS

Découvrez nos dernières actualités : publications, distinctions et opérations réalisées pour nos clients.

FLASHNEWS | SOCIAL – Les 10 actualités clés – Janvier 2026

Traditionnellement riche en actualités sociales, le mois de janvier est chaque année l’occasion de faire le point sur les principales…

NOMINATION | Lerins nomme deux nouveaux associés en Droit de la Santé et en M&A – Private Equity

Lerins annonce la cooptation de deux nouveaux associés : Isaure Bouvier (Droit de la Santé) et Marc Gervais (M&A – Private…

FLASHNEWS | SANTÉ – Les principaux apports de la LFSS 2026 pour les opérateurs du secteur de la santé

La loi de financement pour la sécurité sociale pour 2026 a été publiée in extremis le 31 décembre dernier, dépouillée…

FLASHNEWS | SANTE – Que prévoit le décret relatif à l’exercice en société des professions de santé entré en vigueur le 15 décembre 2025 ?

Par Luc Castagnet, associé et Isaure Bouvier, counsel Le décret relatif à l’exercice en société (SEL et SCP) des professions de santé vient d’être publié et est entré en vigueur ce 15 décembre 2025. Pour mémoire, l’Ordonnance n° 2023-77 du…

DECRYPTAGE | Contentieux des affaires – Revue de jurisprudence – Décembre 2025

DROIT PENAL PRÉCISIONS SUR LE TRANSFERT DE RESPONSABILITÉ PÉNALE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS Cour de cassation – Chambre criminelle, 12 novembre 2025 n° 23-84.389 A partir de 1996, plusieurs plaintes ont été déposées dénonçant l’exposition de diverses personnes à l’amiante…

DECRYPTAGE | Campagne 2025 des contrôles T2a à l’égard des établissements de santé : le retour des sanctions financières et un champ de contrôle étendu

A été publiée l’instruction interministérielle n°DGOS/FIP1/DSS/1A/2025/141 du 14 octobre 2025 relative aux priorités nationales de contrôle externe de la tarification à l’activité pour la campagne 2025 portant sur l’activité 2024. Cette instruction, qui abroge la précédente instruction du 28 octobre…

DEAL | Lerins accompagne les actionnaires de NEW TONE dans leur opération de MBI

LERINS a accompagné les actionnaires de NEW TONE, entreprise française spécialisée dans la réalisation de maquettes et prototypes pour les secteurs de la cosmétique, du luxe et de l’architecture, dans le cadre d’une opération de type Management Buy-In (MBI). Au…

DECRYPTAGE | Contentieux des affaires – Revue de jurisprudence – Novembre 2025

DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ La Cour de cassation réaffirme la force des clauses attributives de juridiction Cour de cassation – première chambre civile, 8 octobre 2025, n° 23-16.756 – Une société monégasque a conclu plusieurs contrats avec des sociétés d’un groupe,…

DEAL | Lerins accompagne Xelians et son Président Jacques Thibon dans le cadre de la reprise de la majorité du capital du groupe par son management

Lerins a accompagné Xelians, leader français de la gestion et de l’archivage de documents, et son président, Jacques Thibon, dans le cadre d’un MBO sponsorless permettant la reprise de la majorité du capital du groupe Xelians par son équipe de…

DECRYPTAGE | Contentieux des affaires – Revue de jurisprudence – Octobre 2025

La Cour de cassation tranche : la procédure d’injonction de payer échappe à l’obligation de tentative préalable de résolution amiable, même en cas d’opposition. Cour de cassation, Chambre civile 2, 25 septembre 2025, 25-70.013, Publié au bulletin Le 30…