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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nous intervenons dans les principaux secteurs de la propriété intellectuelle (marques, brevets, dessins et modèles, contrefaçon, concurrence déloyale) et aidons nos clients à concevoir la meilleure stratégie de protection et de valorisation de leurs actifs incorporels (innovations techniques, créations d’art appliqué, signes distinctifs, etc.). 

Nos domaines d'intervention

  • Droit des marques
  • Droit des brevets
  • Droit des dessins et modèles
  • Savoir-faire, secrets commerciaux, secrets de fabrique
  • Contrats de licence, de cession et de transfert de technologies
  • Accords de confidentialité et de non-concurrence
  • Conseil et stratégie pour le dépôt et la protection des innovations
  • Mise en place de politique de gestion des droits
  • Contentieux de la contrefaçon, de la concurrence déloyale
  • Secret des affaires
  • Inventions de salariés

Nos clients

  • Entreprises françaises et étrangères
  • Inventeurs

Associés référents

Mathilde Croze

Bruno Martin

Nos actualités en Propriété intellectuelle

LA TRIBUNE | ZIFF DAVIS POURSUIT OPENAI POUR VIOLATION DE DROITS D'AUTEUR
Le groupe de presse américain Ziff Davis (éditeur de CNet, PCMag, IGN…) a récemment assigné OpenAI, l’accusant d’avoir utilisé ses contenus protégés pour entraîner ses modèles d’IA. Cette action s’inscrit dans une série de procédures similaires, engagées par divers acteurs médiatiques. Dans ce contexte, Mathilde Croze, avocate associée, interviewée par La Tribune met en lumière les […]
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CLASSEMENT | LERINS DISTINGUÉ DANS LE GUIDE INNOVATION, TECHNOLOGIES ET TÉLÉCOMS DE DÉCIDEURS MAGAZINE
Lerins est distingué dans le guide Innovation, Technologies et Télécoms de Décideurs Magazine – Leaders League, dans les classements suivants : Droit des données et cybersécurité Droit des plateformes numériques et applications Informatique, software & projets digitaux Bravo à nos associées Mathilde Croze et Elsa Rodrigues et leurs équipes !
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LA TRIBUNE | COMMENT DES GÉANTS DE L'IA S'ENTRAINENT SUR NOS DONNÉES GRÂCE À UN JOKER JURIDIQUE
Meta et d’autres géants de l’IA exploitent nos données personnelles en Europe en invoquant « l’intérêt légitime », une base légale permettant d’éviter de recueillir votre consentement explicite et préalable pour traiter vos données à cette fin, en vous aménageant néanmoins la possibilité de vous opposer à une telle utilisation mais sous réserve de bien indiquer « les raisons tenant à [votre] situation particulière ». Comme le rappelle […]
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LEGAL 500 | L’ÉQUIPE IT & INTERNET DE LERINS DISTINGUÉE
Nous sommes fiers d’annoncer que notre expertise en droit des nouvelles technologies, IT, contentieux numérique et informatique a été distinguée dans la dernière édition de Legal 500 EMEA ! Une belle reconnaissance de l’excellence et de l’engagement de nos associées Mathilde Croze, et Elsa Rodrigues. Un grand merci à toute leur équipe Chloe Borie, Agnès Morel, […]
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Les Echos | Quand l'IA chante à la place des stars
Alors que le secteur de la musique se voit confronté à la multiplication de morceaux créés à partir de voix d’interprètes clonées, Mathilde Croze, associée, revient pour Les Echos sur les deux problèmes juridiques principaux posés par ce phénomène : L’entraînement des intelligences artificielles, qui se fait sur des catalogues d’oeuvres pour lesquelles elles n’ont […]
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Deal | Lerins conseille Xelians dans le cadre de l'acquisition de SoDoc
Lerins a accompagné le groupe Xelians, leader français de la gestion de l’information documentaire, dans le cadre d’une prise de participation majoritaire dans le capital de SoDoc, éditeur spécialisé dans les environnements Microsoft 365. Le groupe Xelians est le leader français de la gestion de l’information documentaire des entreprises. Acteur majeur dans l’externalisation et la […]
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