DECRYPTAGE | Contentieux des affaires – Revue de jurisprudence – Décembre 2025
DROIT PENAL PRÉCISIONS SUR LE TRANSFERT DE RESPONSABILITÉ PÉNALE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS Cour de cassation – Chambre criminelle, 12 novembre 2025 n° 23-84.389 A partir de 1996, plusieurs plaintes ont été déposées dénonçant l’exposition de diverses personnes à l’amiante dans les locaux de deux universités. Une information judiciaire a été ouverte et les deux […]
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DECRYPTAGE | Contentieux des affaires – Revue de jurisprudence – Octobre 2025
La Cour de cassation tranche : la procédure d’injonction de payer échappe à l’obligation de tentative préalable de résolution amiable, même en cas d’opposition. Cour de cassation, Chambre civile 2, 25 septembre 2025, 25-70.013, Publié au bulletin Le 30 avril 2025, dans le cadre d’une procédure pendante devant le Tribunal judiciaire de Vannes, la […]
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DECRYPTAGE | Contentieux des affaires – Revue de jurisprudence – Septembre 2025
Fraude bancaire : la Cour de cassation sonne la fin des pièges à délais Com. 2 juillet 2025, n°24-16.590, Publié au Bulletin À l’occasion de récentes affaires judiciaires relatives à des opérations de paiement non-autorisées, les banques avaient tendance à opposer aux clients victimes de fraudes un argument de choix : « Trop tard […]
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OPTION DROIT ET AFFAIRES | Arbitrage international et médiation : une combinaison vertueuse pour les contentieux internationaux ?
La complexité croissante des litiges transnationaux pousse les entreprises à repenser leurs stratégies sur le terrain des modes alternatifs de règlement des différends (MARD). Dans Option Droit & Affaires, Elsa Rodrigues (associée au sein du cabinet LERINS et médiatrice) et Lisa Baker Morgan, MCIArb, LL.M. (médiatrice chez Mediation&Resolution) reviennent sur l’essor des solutions hybrides combinant […]
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CLASSEMENT | Lerins distingué en droit pénal des affaires dans le guide contentieux & arbitrage
Lerins figure parmi les cabinets de référence en droit pénal des affaires dans le guide Contentieux & Arbitrage de Décideurs Magazine. Lerins accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans la prévention du risque pénal (audits, enquêtes internes, délégations de pouvoirs) et assure leur défense devant les juridictions pénales. L’équipe intervient à tous les stades des procédures pénales, notamment pour des infractions économiques, […]
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CLASSEMENT | Lerins distingué en contentieux commercial dans le guide contentieux & arbitrage
Décideurs Magazine distingue Lerins dans la dernière édition de son guide Contentieux & Arbitrage. Félicitations à Laurent Bernet, Antoine Camus, Bruno Martin, Arnaud Picard, Elsa Rodrigues et leurs équipes: Suzana Joaquim Maudslay, Daniel De Franco, Agathe Lengereau, Justine Massard, Carla Moussay, Adriana Biscan L’équipe a une double compétence en négociation contractuelle et en contentieux commercial qui […]
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