MODES AMIABLES DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Nous intervenons dans toute procédure de règlement amiable des litiges (négociation, conciliation, médiation, etc.).
L’équipe adapte sa stratégie aux besoins spécifiques de chaque dossier et recourt aux différents modes de résolution des litiges, en particulier aux mécanismes de règlement amiable tels que la négociation, la conciliation ou la médiation. Elle dispose pour ce faire d’une forte expérience en la matière, certains membres de l’équipe étant par ailleurs Médiateurs agréés par le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) et la Cour d’appel de Paris.
Médiation
Nos avocats sont formés à la médiation, et pour certains agréés comme Médiateur. Lerins participe activement à l’Académie de la Médiation dont il est membre, ainsi qu’à l’International Academy of Mediator (IAM).
Par ailleurs, depuis 2020, le cabinet est partenaire du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP).
Interventions notables
- Médiation dans le cadre d’un litige portant sur l’exécution d’un contrat de fiducie sûreté et la réalisation d’un nantissement de parts sociales conclu avec un établissement financier anglais
- Médiation dans le cadre d’un litige portant sur les conditions de révocation du dirigeant d’une société d’un groupe américain
- Médiation portant sur une rupture de relations commerciales entre une société cotée et son partenaire commercial
- Médiation dans le cadre d’un contentieux post-acquisition impliquant la mise en œuvre d’une garantie de passif, le paiement de comptes courants d’associés ainsi que le remboursement d’un crédit-vendeur
- Médiation d’urgence dans le cadre d’un litige opposant une société cotée et son principal actionnaire à l’aune de l’assemblée générale annuelle
- Médiation dans le cadre d’un litige opposant des fournisseurs d’accès internet (FAI) et des plateformes en ligne à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM)