DECRYPTAGE | Contentieux des affaires – Revue de jurisprudence – Décembre 2025
DROIT PENAL PRÉCISIONS SUR LE TRANSFERT DE RESPONSABILITÉ PÉNALE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS Cour de cassation – Chambre criminelle, 12 novembre…
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DECRYPTAGE | Campagne 2025 des contrôles T2a à l’égard des établissements de santé : le retour des sanctions financières et un champ de contrôle étendu
A été publiée l’instruction interministérielle n°DGOS/FIP1/DSS/1A/2025/141 du 14 octobre 2025 relative aux priorités nationales de contrôle externe de la tarification…
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DEAL | Lerins accompagne les actionnaires de NEW TONE dans leur opération de MBI
LERINS a accompagné les actionnaires de NEW TONE, entreprise française spécialisée dans la réalisation de maquettes et prototypes pour les…
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DECRYPTAGE | Contentieux des affaires – Revue de jurisprudence – Novembre 2025
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ La Cour de cassation réaffirme la force des clauses attributives de juridiction Cour de cassation – première chambre civile, 8 octobre 2025, n° 23-16.756 – Une société monégasque a conclu plusieurs contrats avec des sociétés d’un groupe,…
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DEAL | Lerins accompagne Xelians et son Président Jacques Thibon dans le cadre de la reprise de la majorité du capital du groupe par son management
Lerins a accompagné Xelians, leader français de la gestion et de l’archivage de documents, et son président, Jacques Thibon, dans le cadre d’un MBO sponsorless permettant la reprise de la majorité du capital du groupe Xelians par son équipe de…
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DECRYPTAGE | Contentieux des affaires – Revue de jurisprudence – Octobre 2025
La Cour de cassation tranche : la procédure d’injonction de payer échappe à l’obligation de tentative préalable de résolution amiable, même en cas d’opposition. Cour de cassation, Chambre civile 2, 25 septembre 2025, 25-70.013, Publié au bulletin Le 30…
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DÉCIDEURS | Interview croisée Annie Khalid (General Counsel, Glassdoor) & Elsa Rodrigues (Associée, Lerins)
« Les décisions rendues par les juridictions françaises reflètent nos efforts pour ériger Glassdoor en plateforme responsable » Dans le courant des années 2000, les plateformes en ligne arrivent dans le paysage économique tricolore, sans véritable cadre légal. Seules quelques…
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DÉCIDEURS | Repenser les modalités d’exercice des professionnels de santé
Les transformations du secteur de la santé imposent de repenser l’organisation et les pratiques des professionnels, tout en tenant compte des évolutions réglementaires. Les modèles historiques doivent être réinventés pour répondre aux attentes et aux aspirations des professionnels, tout en…
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NOMINATION | Lerins promeut Julia André et Louis Taron au rang de counsel
Lerins annonce la nomination de Julia André (Pôle Corporate M&A) et de Louis Taron (Pôle Immobilier) en qualité de Counsels. Cette double promotion illustre la volonté du cabinet de faire évoluer ses talents, en valorisant à la fois la performance…
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DEAL | Lerins accompagne Oris Materials Intelligence dans sa levée de fonds de Série A
Lerins a accompagné ORIS Materials Intelligence, plateforme française de référence pour la conception d’infrastructures durables (routes, voies ferrées), dans son carve-out et sa levée de fonds de Série A de 3 millions d’euros auprès de LIBERSET. Ce processus de carve-out,…
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