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ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE DES ACTEURS DE SANTÉ

Notre équipe a développé une expertise reconnue en matière d'environnement réglementaire et tarifaire des établissements et des professionnels de santé. Cette expertise comprend le contentieux disciplinaire des professionnels de santé.

Nos domaines d’intervention 

 

  • Conseil et contentieux en matière d’environnement réglementaire des établissements de santé publics et privés (autorisation d’activités de soins et d’équipements matériels lourds, CPOM, etc…)
  • Conseil et contentieux en matière d’environnement réglementaire des professionnels de santé publics et privés (déontologie, règles d’exercice, etc…)
  • Conseil et contentieux tarifaires des établissements de santé publics et privés (contrôles tarifaires T2A)
  • Conseil et contentieux tarifaires des professionnels de santé libéraux (contrôles tarifaires CCAM)
  • Conseil des praticiens hospitaliers et de la fonction publique hospitalière
  • Contentieux disciplinaire des professionnels de santé
  • Contentieux de la responsabilité hospitalière
  • Droit des médicaments et dispositifs médicaux
  • Télémédecine, espace numérique de santé et dossier médical partagé
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