RELATIONS CONTRACTUELLES DES ACTEURS DE LA SANTÉ
Notre équipe est spécialiste des relations contractuelles des praticiens libéraux entre eux, mais également avec les établissements de santé privés et publics.
Nos domaines d’intervention
- Création de structures d’exercice entre professionnels libéraux et gestion des contentieux entre associés.
- Accompagnement des praticiens libéraux dans leurs projets professionnels (installation, association, fusion d’équipes, départs, investissements).
- Rédaction et analyse des contrats d’exercice de praticiens libéraux au sein d’établissements de santé privés (redevance, clause d’exclusivité, etc…) et gestion des contentieux associés.
- Rédaction et analyse des contrats d’exercice de praticiens libéraux au sein d’établissements de santé publics.
- Organisation des conventions de coopération entre établissements de santé privés et publics.
- Rédaction de conventions d’occupation du domaine public hospitalier par des établissements de santé privés ou des professionnels de santé libéraux.
- Constitution de structures entre établissements de santé et praticiens libéraux dédiées à l’exploitation d’équipements matériels lourds.