DECRYPTAGE | Campagne 2025 des contrôles T2a à l’égard des établissements de santé : le retour des sanctions financières et un champ de contrôle étendu
A été publiée l’instruction interministérielle n°DGOS/FIP1/DSS/1A/2025/141 du 14 octobre 2025 relative aux priorités nationales de contrôle externe de la tarification à l’activité pour la campagne 2025 portant sur l’activité 2024. Cette instruction, qui abroge la précédente instruction du 28 octobre 2024 relative aux priorités nationales de contrôle externe de la tarification à l’activité pour la […]
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