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RELATIONS CONTRACTUELLES DES ACTEURS DE LA SANTÉ

Notre équipe bénéficie d'une forte expertise des enjeux contractuels des professionnels de santé, publics ou privés, entre eux ou vis-à-vis des tiers, opérateurs du monde de la santé (établissements de santé publics ou privés, laboratoires, GCS, fabricants de dispositifs médicaux).

 

Nos domaines d’intervention

 

  • Création de structures d’exercice entre professionnels libéraux et gestion des contentieux entre associés.
  • Accompagnement des praticiens libéraux dans leurs projets professionnels (installation, association, fusion d’équipes, départs, investissements).
  • Rédaction et analyse des contrats d’exercice de praticiens libéraux au sein d’établissements de santé privés (redevance, clause d’exclusivité, etc…) et gestion des contentieux associés.
  • Rédaction et analyse des contrats d’exercice de praticiens libéraux au sein d’établissements de santé publics.
  • Organisation des conventions de coopération entre établissements de santé privés et publics.
  • Rédaction de conventions d’occupation du domaine public hospitalier par des établissements de santé privés ou des professionnels de santé libéraux.
  • Constitution de structures entre établissements de santé et praticiens libéraux dédiées à l’exploitation d’équipements matériels lourds.
logo
75, avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
Nous contacter
+33(0)1 42 84 84 70
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