PRATIQUE IMMOBILIÈRE
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Notre équipe immobilier, composée de deux associés et trois collaborateurs, intervient tout au long du cycle de l’investissement, en conseillant les investisseurs lors de l’acquisition ou de la cession des biens immobiliers, mais aussi pour la location, l’asset management ou les opérations de construction, de rénovation et d’extension, ainsi que les contentieux afférents à ces opérations.
Nous conseillons une grande variété d’acteurs du secteur immobilier, français et internationaux : investisseurs institutionnels, sociétés foncières, asset managers, fonds d’investissements, et personnes physiques.
Nous avons par ailleurs une expertise particulière dans le domaine de l’immobilier de santé et assistons les établissements de santé publics et privés, leurs praticiens, les autorités sanitaires, les industriels de santé dans le cadre de leurs opérations immobilières.
Nos domaines d’intervention
Nous intervenons à tous les stades de la convention locative d’un bien immobilier sur les problématiques suivantes :
- Rédaction et négociation de baux civils, commerciaux et professionnels
- Renouvellement, résiliation ou cession de baux commerciaux
- Rédaction et négociation de contrats de gestion et de commercialisation
- Représentation dans les contentieux locatifs devant les juridictions et dans le cadre d’arbitrages.
Nous intervenons dans le cadre d’opérations d’acquisition ou de cession d’actifs immobiliers, en particulier pour des praticiens, opérateurs ou groupes du secteur de la santé, mais également pour des clients personnes physiques étrangères cherchant à investir en France, sur les problématiques suivantes :
- Structuration juridique des opérations : création de la structure appropriée à mettre en place
- Due diligence
- Rédaction de la documentation contractuelle de l’opération
- Accompagnement et interface dans tout le processus d’acquisition avec le notaire, incluant l’analyse préalable des promesses et contrats de vente notariés
- Rédaction de pactes d’actionnaires et de conventions de partenariats
- Gestion des contentieux relatifs aux garanties de passif et différentes clauses spécifiques négociées dans le cadre de l’opération
Nous accompagnons nos clients, en conseil et en contentieux dans le cadre de l’assistance à maitrise d’ouvrage d’opérations de construction ou de réhabilitation, de la signature du contrat jusqu’à l’achèvement de l’opération et sa bonne exécution sur les problématiques suivantes :
- Structuration juridique et contractuelle des constructeurs
- Rédaction et négociation des contrats, y compris les contrats de réservation et les baux en l’état futur d’achèvement
- Gestion contractuelle
- Traitement des réclamations
- Règlement amiable ou contentieux des différends
Nous accompagnons de nombreux syndics et des propriétaires immobiliers dans la gestion de litiges ayant trait au droit de la copropriété, incluant les problématiques suivantes :
- Référés préventifs
- Réalisation ou contestation de travaux
- Expertises judiciaires
- Recouvrement ou contestation de charges de copropriété
- Mise en œuvre ou contestation de délibérations prises en assemblées générales des copropriétaires
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Luc Castagnet 
Arnaud Picard 
Louis Taron 
Justine Massard 
Isaure Bouvier