SECRÉTARIAT JURIDIQUE & GOUVERNANCE
Nous accompagnons nos clients dans la création de sociétés ou de GIE, l'implantation de filiales en France de sociétés étrangères, succursales, de bureaux de représentation ou d'associations.
Nous assurons le suivi juridique quotidien de nos clients, notamment la préparation de la documentation juridique nécessaire aux décisions des organes de direction et des assemblées :
- approbation des comptes annuels,
- changement de mandataires sociaux,
- transferts de sièges,
- délégations de pouvoirs,
- suivi des conventions réglementées, etc.
Nous conduisons également des opérations spécifiques de droit des sociétés et de réorganisation telles que :
- augmentations et réductions de capital,
- apports en nature,
- apports partiels d’actifs,
- dissolution sans liquidation (TUP)
- cessions de fonds de commerce, etc.
Enfin, nous analysons, adaptons ou concevons également des schémas de gouvernance, en particulier dans des environnements réglementés ou sous contraintes. Nous mettons en œuvre nos préconisations dans les sociétés que nous conseillons.