RISQUES INDUSTRIELS & ASSURANCES
Nous possédons une solide expérience dans la gestion des risques industriels et dans la pratique assurantielle, que ce soit en conseil ou en contentieux.
Notre équipe conseille et assiste des acteurs des secteurs de l’industrie, de l’agro-alimentaire, de l’énergie, des travaux publics, mais aussi du secteur médical et paramédical et de la grande distribution.
Gestion des risques industriels et assistance en situation de crise
Le risque industriel est l’événement accidentel qui se produit le plus souvent sur un site industriel, mettant en jeu des produits ou des procédés potentiellement dangereux, et entraînant des conséquences immédiates graves pour les personnels, les populations, l’environnement ou les biens, qu’il s’agisse de :
- dommages corporels aux personnes,
- dommages matériels aux biens et actifs de l’entreprise,
- ou de dommages immatériels tels que les pertes d’exploitation ou pertes de données.
Nous accompagnons nos clients pour la prévention de ce type de risques (notamment par des audits de conformité tant sur les installations que sur la sécurité des produits selon la réglementation spécifique au secteur d’activité) mais également en situation de crise, en mobilisant les équipes nécessaires pour le traitement des réclamations, la mise en œuvre des actions judiciaires urgentes à des fins probatoires ou d’expertise.
Notre accompagnement :
Nos avocats assurent un traitement efficace et optimal des dossiers de responsabilité civile dans leurs différentes phases :
- Résolution amiable des litiges de nature industrielle,
- Assistance lors d’expertises précontentieuses et judiciaires,
- Actions en garantie
- Voies de recours
- Problématiques assurantielles liées aux sinistres.
Nous assurons ainsi la défense civile et pénale de l’entreprise et de ses dirigeants poursuivis à raison d’un défaut de sécurité de leurs produits, d’accidents sur sites industriels, ou de l’exploitation et de la fourniture de produits ou d’équipements technologiques défectueux.
Nous participons également à l’analyse et évaluation des demandes d’indemnisation des préjudices corporels, matériels et immatériels.
Conseil et contentieux de l’assurance
Nous intervenons pour l’ensemble des opérateurs du secteur de l’assurance, qu’il s’agisse de groupes d’assurance ou de protection sociale (GPS), de mutuelles ou unions de mutuelles ou encore d’Institutions de prévoyance mais également de distributeurs de produits d’assurance (agents, courtiers, commissionnaires), ainsi que de nombreux acteurs économiques rencontrant des problématiques assurantielles, notamment dans le cadre de sinistres ou de la mise en place de programmes d’assurance.
Notre accompagnement :
Nos domaines d’intervention concernent l’ensemble des métiers et acteurs du secteur de l’assurance, que ce soit en conseil et contentieux, et notamment :
- Assistance et conseil des professionnels de l’assurance dans la conformité de leurs activités aux obligations réglementaires et déontologiques, notamment sur les questions relatives au régime prudentiel des entreprises d’assurance et celles relatives à la directive Solvabilité 2, ainsi que dans leurs rapports avec les autorités de contrôle ;
- Assistance et conseil de groupes d’assurance ou de protection sociale dans leurs restructurations et organisation, ainsi que dans les litiges liés aux retraits de membres de GPS ;
- L’assistance et le conseil des intermédiaires d’assurance ainsi que des opérateurs dans la distribution de produits d’assurance, notamment sur la conformité de leurs pratiques au regard de la réglementation applicable aux consommateurs, notamment en cas d’enquêtes et de contrôles des autorités administratives (DGCCRF, DIRECCTE, DRIEETS) ;
- Assistance et représentation devant les juridictions judiciaires et administratives des groupes d’assurance sur d’importants contentieux sur des garanties dommages ou de responsabilité civile ainsi que pour les agents ou courtiers en matière de responsabilité civile pour défaut d’information ou de conseil, et de manière plus générale, pour les contentieux assurantiels de toutes natures.