« L’avocat à l’heure du Covid-19 » article par Laurent Bernet
Laurent Bernet, co-managing partner de LERINS & BCW, revient sur le rôle de l’avocat en temps de crise et l’évolution…
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Covid-19 et délais contractuels
Outre la force majeure et l’imprévision qui peuvent être invoquées par les prestataires IT (notamment) dans certaines conditions, l’Ordonnance n°…
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Crise sanitaire Covid-19 : les approbations des comptes annuels en 2020
L’article 11 de la loi Urgence pour faire face au Covid-19 (Loi 2020-290 en date du 23 mars 2020) a…
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Covid-19 et suspension des loyers (III) : la situation des bailleurs et nos recommandations
Nous avons déjà précédemment évoqué qu’une catégorie très limitée d’acteurs économiques peut bénéficier de la neutralisation des effets du non-paiement des loyers de leurs baux professionnels ou commerciaux durant la présente crise sanitaire. https://lerins.com/confinement-ne-rime-pas-systematiquement-avec-suspension-des-loyers-i/ Les preneurs non-éligibles devront s’en tenir…
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Covid-19 et suspension des loyers (II) : quid des locataires non-éligibles au mécanisme de l’Ordonnance du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers?
Nous avons évoqué dans notre précédent billet que seule une catégorie très limitée d’acteurs économiques peut bénéficier de la neutralisation des effets du non-paiement des loyers et charges de leurs baux professionnels ou commerciaux, et ce jusqu’à deux mois après…
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Confinement ne rime pas systématiquement avec suspension des loyers ! (I)
Si, parmi le cortège de mesures visant à soutenir les entreprises durant la période de confinement ordonnée pour faire face à la crise sanitaire causée par l’épidémie de Covid-19, il est une des annonces du Président de la République du…
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Covid-19 : Nouveau dispositif de prêts garantis par l’Etat
Afin de soutenir la trésorerie des entreprises impactées par la crise sanitaire actuelle, le Gouvernement vient de mettre en place un dispositif de garantie par l’Etat des prêts bancaires consentis aux entreprises. La plupart des entreprises peuvent en bénéficier après…
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La Force Majeure a bon dos !
Il faudrait avoir passé un temps important en confinement plus qu’étroit et été longtemps sevré de communication électronique pour ne pas avoir entendu parler de la force majeure. Outre son omniprésence en ligne (l’auteur de ce texte s’excusant de contribuer…
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Coronavirus, force majeure et marchés publics
La survenance de la crise du coronavirus et son impact sur l’économie affectent tout particulièrement les marchés publics passés par l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics avec des entreprises privées Le coronavirus a d’ores et déjà été reconnu…
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Téléconsultation et coronavirus
Téléconsultation et coronavirus : commentaires sur le n° 2020-227 du 9 mars 2020 adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d’assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au covid-19 Compte tenu de l’ampleur…
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