Fiscal / Comptes détenus à l’étranger
La nouveauté : Le Conseil constitutionnel a censuré l’amende de 5 % prévue par la loi fiscale à l’encontre des contribuables n’ayant…
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Lerins Jobard Chemla conseille Thematic Groupe (Wynd) dans le cadre d’un partenariat commercial et capitalistique.
Lerins Jobard Chemla conseille Thematic Groupe (Wynd) dans le cadre d’un partenariat commercial et capitalistique. Mathilde Croze Clémentine Beaussier Le…
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Fiscal / Plus-values de cession de titres non cotés
La nouveauté : Les plus-values imposées au barème progressif de l’impôt sur le revenu et issues d’une cession ponctuelle de titres…
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Start-up à la une : Chaud Patate
Interview de Paul Voillemin, fondateur de « Chaud Patate » Actualités du cabinet Opérations récentes Newsletter #4 (novembre 2016)
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BCW & ASSOCIES conseille le groupe brésilien Maplink lors de l »acquisition d »Optilogistic
Paris, le 10 novembre 2016 Les équipes corporate / M&A et sociale de BCW & Associés, menées par Laurent Ségal, ont conseillé Maplink, groupe brésilien spécialisé dans l’édition de solutions de géolocalisation et logistique, dans le cadre de l’acquisition de…
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Crowdfunding : de nouveaux plafonds d’investissement applicables depuis le 31 octobre 2016
Un décret du 28 octobre 2016 élargit le champ d’action des plateformes de financement participatif en offrant des possibilités de financement plus larges pour les entreprises. Le décret prévoit, en particulier, l’augmentation des plafonds applicables aux prêts et aux investissements…
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Lerins Jobard Chemla Avocats distingué par Décideurs
Lerins Jobard Chemla Avocats accroît sa notoriété et améliore sa position dans le dernier classement Décideurs dans les catégories suivantes (octobre 2016) : Opérations de fusion-acquisition : Forte Notoriété Fiscalité des transactions: Forte Notoriété Gestion sociale des M&A et audits sociaux : Pratique réputée
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Lerins Jobard Chemla Avocats conseille INIT dans le cadre de sa reprise par ARMATIS
Lerins Jobard Chemla Avocats conseille INIT dans le cadre de sa reprise par ARMATIS. Laurent Julienne Marc Gervais Le Monde du Droit, octobre 2016
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Fiscal / Réduction ISF-PME
La nouveauté : Les conditions d’application de la réduction ISF-PME ont été durcies pour les souscriptions réalisées depuis le 1er janvier 2016. La réduction ne concerne désormais que les PME de moins de 7 ans et les investisseurs qui ne sont…
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Fiscal / PLF 2017 et actions gratuites
La nouveauté : Dans le cadre des délibérations relatives au projet de loi de finances pour 2017, un amendement adopté le 20 octobre par l’Assemblée nationale vise à modifier partiellement le régime fiscal et social des attributions gratuites d’actions tel que…
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