Isaure Bouvier
Avocate Counsel au sein de l’équipe Santé
contact : ibouvier@lerins.com
Isaure Bouvier intervient dans un champ étendu du droit de la Santé.
En Corporate santé, elle accompagne tous types d’acteurs de la santé – professionnels de santé, établissements de santé publics et privés, industriels de la santé, fonds, etc. – dans toutes leurs opérations de croissance interne et externe.
Elle conseille également ses clients en droit réglementaire de la santé, c’est-à-dire dans la détermination des modalités et le développement de leur activité dans le respect des contraintes réglementaires et dans leurs relations avec les autorités de tutelle, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et les Ordres professionnels pertinents.
Isaure intervient aussi auprès de ses clients sur toutes leurs problématiques en lien avec le droit contractuel de la santé, à savoir la structuration de leur activité (contrats d’exercice, regroupements type SEL, SPFPL, SCM, GCS, MSP, etc.) et la défense de leurs intérêts aux stades précontentieux et contentieux. Sur le volet contentieux, elle représente également ses clients en cas de contentieux disciplinaire devant les juridictions ordinales.
Elle développe par ailleurs une activité orientée autour des nouvelles modalités d’exercice professionnel, à destination, essentiellement, des jeunes praticiens et créateurs de services en santé.
Domaines d'intervention
Droit réglementaire de la santé : Accompagnement des acteurs de la santé (professionnels de santé, établissements de santé publics et privés, industriels de la santé, etc.) dans la détermination des modalités et le développement de leur activité dans le respect des contraintes réglementaires et dans leurs relations avec les autorités de tutelle, l’assurance maladie et les Ordres professionnels.
Droit contractuel de la santé : Accompagnement des acteurs de la santé (professionnels de santé, établissements de santé publics et privés, industriels de la santé, fonds, etc.) dans la structuration de leur activité (contrats d’exercice, regroupements type SEL, SPFPL, SCM, GCS, MSP, etc.) et la défense de leurs intérêts en précontentieux et au contentieux (responsabilité civile, ordinale, administrative ou pénale, etc.).
Contentieux disciplinaire : Accompagnement des professionnels de santé (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, etc.) dans la défense de leurs intérêts devant les juridictions ordinales.
Parcours
Master 1 Droit privé général – Université Paris I Panthéon-Sorbonne (2014)
Langues
Anglais