Mathilde Jannet
Avocate au sein de l'équipe Santé
Mathilde Jannet intervient en :
Corporate santé : accompagnement des acteurs de la santé (professionnels de santé, établissements de santé publics et privés, industriels de la santé, fonds, etc.) dans leurs opérations de croissances interne et externe (acquisition, cession, restructuration, partenariats, GCS, etc.).
Droit réglementaire de la santé : accompagnement des acteurs de la santé (professionnels de santé, établissements de santé publics et privés, industriels de la santé, etc.) dans la détermination des modalités et le développement de leur activité dans le respect des contraintes réglementaires et dans leurs relations avec les autorités de tutelle, l’assurance maladie et les Ordres professionnels.
Droit contractuel de la santé : accompagnement des acteurs de la santé (professionnels de santé, établissements de santé publics et privés, industriels de la santé, fonds, etc.) dans la structuration de leur activité (contrats d’exercice, regroupements type SEL, SPFPL, SCM, GCS, MSP, etc.) et la défense de leurs intérêts en précontentieux et au contentieux (responsabilité civile, ordinale, administrative ou pénale, etc.).
Domaines d'intervention
Droit réglementaire de la santé
Droit contractuel de la santé
Parcours
Master 1 Droit privé général – Université Paris I Panthéon-Sorbonne (2017)
Langues
Anglais
ARTICLES SUGGÉRÉS
Flash News | Modification d’une condition technique de fonctionnement de l’autorisation d’hospitalisation à domicile mention “Rééducation”
Modification d’une condition technique de fonctionnement de l’autorisation d’hospitalisation à domicile mention “Rééducation” La r...
Lire l'articleFlash News | Décret Valletoux relatif aux autorisations détenues par les GCS des moyens
Décret « Valletoux” relatif aux autorisations détenues par les GCS de moyens – parution au Journal Officiel La Loi n°2023-1...
Lire l'articleGestions hospitalières | Reprise des contrôles T2A en 2024 : À quoi doivent s’attendre les…
Notre associé Bruno Lorit revient dans Gestions hospitalières sur la reprise des contrôles tarifaires des établissements de santé ...
Lire l'article