Laurent Segal, associé et Noé Migeon, juriste, reviennent dans Be a Boss Magazine sur le Décret n° 2024-904 du 8 octobre 2024.
Celui-ci est relatif à la mise en oeuvre des mesures de modernisation des modalités de réunion et de consultation des organes de décision de certaines formes de sociétés commerciales.
Ce texte, attendu de longue date, vient compléter le cadre juridique existant en introduisant plusieurs dispositions visant à préciser les modalités des réunions des assemblées, conseil d’administration et conseil de surveillance devant se tenir par voie de télécommunication ainsi que les modalités du processus de vote par correspondance aux réunions de ces organes de décision.
Découvrez l’ensemble de leur décryptage dans Be a Boss Magazine.
