CONCURRENCE ET DISTRIBUTION
Nous intervenons dans tous les aspects du droit de la concurrence, de la distribution et de la consommation.
Organisation des réseaux, contrats de distribution et pratiques commerciales
Nous possédons une véritable expertise dans la mise en place de réseaux de distribution (franchises, commissions affiliations, revendeurs agréés…) de centrales d’achats ou de référencement avec leurs affiliés.
Nous assistons nos clients dans la rédaction de contrats de distribution :
- Contrats d’approvisionnements,
- Contrats de commissionnement à l’achat ou à la vente,
- Contrats d’agent commercial, de courtier
- Contrats de licences d’exploitation de marques et de modèles.
Afin de permettre à notre clientèle d’entreprises françaises et étrangères de se concentrer sur leurs métiers, nous sommes en capacité de les assister à toutes les étapes de leurs activités nécessitant une expertise juridique et judiciaire, que ce soit à l’occasion de la revue de conditions générales ou catégorielles de ventes, de la négociation d’accords commerciaux mais aussi en cas de situations pré conflictuelles ou conflictuelles dans l’évaluation des risques, la recherche de solutions amiables ou dans la poursuite d’actions judiciaires.
Nous conseillons également nos clients sur la mise en conformité de leurs pratiques commerciales avec la règlementation en vigueur notamment auprès de la Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC) ou les assistons à l’occasion des contrôles et enquêtes de l’administration (DGCCRF, DIRECCTE, DRIEETS) et leurs éventuelles suites administratives (négociation des amendes ou transactions) puis dans la défense judiciaire (sur l’action du Ministre de l’Economie).
Nous détenons une réelle expérience en matière de contentieux des pratiques restrictives de concurrence, que ce soit en matière de déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties, d’avantage sans contrepartie ou manifestement disproportionné ou encore de rupture brutale de relations commerciales établies et représentons nos clients devant les juridictions civiles, commerciales ou pénales.
Contentieux de la concurrence et des pratiques restrictives de concurrence
Nous assistons également nos clients en matière de pratiques anticoncurrentielles, que ce soit pour se prémunir du risque de lourdes sanctions financières par la mise en place de chartes ou de programmes de conformité au droit de la concurrence ainsi que de règles internes de bonnes conduites où bien à l’occasion de contentieux de la concurrence, en les assistant et les conseillant lors de mesures de saisies et de perquisitions dans leurs locaux, dans le cadre des enquêtes de la DGCCRF puis devant l’Autorité de la Concurrence et les juridiction judiciaires spécialisées.
Des expertises sectorielles significatives
En outre, nous avons développé une compétence particulière en matière de distribution de produits de santé, notamment sur les questions de réorganisation des schémas de distribution et de lutte contre le commerce parallèle.
De même, dans le secteur des assurances, nous assurons des missions d’audit et de conseil sur les pratiques commerciales mises en œuvre par les groupes d’assurances ou de protection sociale à l’égard des consommateurs.
Nous assistons également les professionnels de la distribution (industriels et enseignes de distribution) dans des secteurs d’activités variés tels que la parfumerie et les produits cosmétiques, l’industrie agroalimentaire, l’ameublement et l’équipement de la maison, la mode et les accessoires vestimentaires.