CONTENTIEUX COMMERCIAL
Nous agissons comme partenaire de sécurisation de nos clients, dans toutes les composantes de leurs activités : négociation, exécution et respect des contrats commerciaux ; gestion de la rupture de relations commerciales établies ; protection du savoir-faire et des données de l’entreprise en cas d’actes de concurrence déloyale ; protection des actifs mobiliers ou immobiliers.
Vie du contrat : négociation, exécution, rupture, responsabilité contractuelle
Nos avocats sont rompus à la négociation de contrats commerciaux et accompagnent à ce titre les clients dans la conclusion de tous types de conventions : conditions générales de vente, contrats de fourniture ou d’approvisionnement, contrats de partenariat, contrats de distribution, contrats d’agents, etc.
Cette maîtrise du contrat, couplée à celle du contentieux, nous permet d’anticiper les difficultés d’exécution pouvant découler d’une rédaction ambigüe et d’appréhender au mieux les chances de succès des litiges en matière contractuelle.
Notre accompagnement :
Nous accompagnons ainsi nos clients dans leurs contentieux à tous les stades de la vie de leurs contrats, dans tous types de secteurs d’activité (agro-alimentaire, santé, IT, tourisme, etc.) et d’industrie (dispositifs médicaux, automobile, aéronautique, ferroviaire, etc.) :
- Négociations et rupture abusive de pourparlers,
- Imprévision, renégociation des prix,
- Actions en exécution forcée,
- Recouvrements complexes (prises de sûretés, mesures conservatoires au niveau national comme transfrontalier ou international, saisies-attributions, etc.),
- Mise en jeu de la responsabilité contractuelle découlant d’une mauvaise exécution ou d’une inexécution des conventions,
- Anticipation et gestion des conséquences de la rupture de relations commerciales établies,
- Rupture des contrats d’agents commerciaux et gestion des indemnisations en découlant.
Concurrence déloyale
Les principes de loyauté et de moralité de la vie des affaires obligent les acteurs économiques à être particulièrement attentifs au respect des règles en la matière, notamment dans les cas avérés ou prétendus d’actes de concurrence déloyale, pouvant se traduire par la désorganisation d’une entreprise via le débauchage massif de ses salariés clés, des actes de parasitisme, l’appropriation de fichiers clients ou de savoir-faire, ou encore du dénigrement.
Notre équipe a une grande expérience de tous les types d’actions judiciaires pour lutter contre ces actes de concurrence déloyale, ou défendre ses clients quand certains de leurs concurrents les attaquent sur ce type de fondement.
Notre accompagnement :
- Référé conservatoire visant à mettre un terme à un trouble illicite ou prévenir un dommage imminent,
- Référé probatoire pour se faire autoriser à saisir chez l’adversaire des documents compromettant susceptibles d’alimenter une action au fond, ou contestation de ce type de mesures,
- Saisies-conservatoires,
- Défense de l’e-réputation,
- Actions en réparation du préjudice subi.
Marché de travaux publics ou privés
Nous avons développé une expertise particulière en matière de marchés de travaux, qu’ils soient publics ou privés.
Nous sommes ainsi capables d’assister nos clients victimes, dans le cadre d’appels d’offres, de la rupture du principe d’égalité devant présider entre soumissionnaires, ou de l’irrespect des critères définis par le maître d’ouvrage pour le choix du mieux-disant.
Nous sommes en mesure de défendre les intérêts des entreprises ayant subi ce type de pratique, que ce soit devant les juridictions judiciaires ou les juridictions administratives.
Notre accompagnement :
- Référé précontractuel pour annulation de la procédure
- Résolution à l’amiable des litiges : rédaction des recours amiables et conseil dans le cadre des procédures de conciliation et de médiation
- Référé provision et actions de fond devant les juridictions