ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE DES ACTEURS DE SANTÉ
Notre équipe a développé une expertise reconnue en matière d'environnement réglementaire et tarifaire des établissements et des professionnels de santé. Cette expertise comprend le contentieux disciplinaire des professionnels de santé.
Nos domaines d’intervention
- Conseil et contentieux en matière d’environnement réglementaire des établissements de santé publics et privés (autorisation d’activités de soins et d’équipements matériels lourds, CPOM, etc…)
- Conseil et contentieux en matière d’environnement réglementaire des professionnels de santé publics et privés (déontologie, règles d’exercice, etc…)
- Conseil et contentieux tarifaires des établissements de santé publics et privés (contrôles tarifaires T2A)
- Conseil et contentieux tarifaires des professionnels de santé libéraux (contrôles tarifaires CCAM)
- Conseil des praticiens hospitaliers et de la fonction publique hospitalière
- Contentieux disciplinaire des professionnels de santé
- Contentieux de la responsabilité hospitalière
- Droit des médicaments et dispositifs médicaux
- Télémédecine, espace numérique de santé et dossier médical partagé