CONTENTIEUX DU NUMÉRIQUE
Responsabilité des plateformes numériques
Notre équipe intervient en matière de responsabilité des prestataires de services de communication au public en ligne.
Nous accompagnons ainsi nos clients et couvrons l’ensemble de leurs besoins en la matière sur le territoire français afin :
- d’assurer leur conformité aux réglementations de l’Union Européenne et française,
- de répondre aux notifications qui leur sont faites par les utilisateurs, ou les autorités de régulation du secteur, et
- de les assister dans le cadre de toute procédure judiciaire ou administrative afférente.
Nous intervenons ainsi dans tous types de dossiers, et notamment :
- les demandes de retrait de contenus en ligne (notifications LCEN) ;
- les actions en responsabilité civile et pénale des prestataires de services de communication au public en ligne ;
- les demandes de communication de données ;
- la mise en conformité des mentions obligatoires, des fonctionnalités des plateformes, ainsi que des procédures de contrôle et de suivi des contenus publiés ;
- les demandes de blocage de sites auprès de fournisseurs d’accès internet (FAI) ;
- les relations avec les autorités administratives françaises (ARCOM, DGCCRF, CNIL, etc.) ;
- les actions d’influence afin de promouvoir la réglementation applicable aux prestataires de services de communication au public en ligne.
Contentieux IT
Notre équipe intervient dans tous litiges relatifs au droit de l’informatique.
Nous accompagnons ainsi nos clients en cas de contentieux opposant les parties liées par un contrat informatique, qu’il s’agisse de prestataires informatiques (éditeur de logiciel, société de service informatique (« SSII »), d’entreprises de services numériques (« ESN »), de fournisseurs d’accès ou d’hébergement, etc.) ou de leurs clients, et ceci à tout stade de la vie du contrat :
- rupture des négociations précontractuelles ;
- manquements à l’obligation d’information au cours de la phase précontractuelle ;
- litiges liés à la formation du contrat et aux vices du consentement ;
- contentieux relatifs à l’exécution du contrat (manquements à l’obligation de délivrance, à l’obligation de réception et à la procédure de recette, retards d’exécution, application des garanties légales et contractuelles, dévoiement de la méthode AGILE, etc.) ;
- recours en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat informatique (exception d’inexécution, exécution forcée en nature, réfaction du contrat, résolution du contrat, etc.) ;
- rupture anticipée du contrat informatique (restitutions, réparation des préjudices subis, problématiques d’abus de dépendance technologique, etc.).