RELATIONS CONTRACTUELLES DES ACTEURS DE LA SANTÉ
Notre équipe bénéficie d'une forte expertise des enjeux contractuels des professionnels de santé, publics ou privés, entre eux ou vis-à-vis des tiers, opérateurs du monde de la santé (établissements de santé publics ou privés, laboratoires, GCS, fabricants de dispositifs médicaux).
Nos domaines d’intervention
- Création de structures d’exercice entre professionnels libéraux et gestion des contentieux entre associés.
- Accompagnement des praticiens libéraux dans leurs projets professionnels (installation, association, fusion d’équipes, départs, investissements).
- Rédaction et analyse des contrats d’exercice de praticiens libéraux au sein d’établissements de santé privés (redevance, clause d’exclusivité, etc…) et gestion des contentieux associés.
- Rédaction et analyse des contrats d’exercice de praticiens libéraux au sein d’établissements de santé publics.
- Organisation des conventions de coopération entre établissements de santé privés et publics.
- Rédaction de conventions d’occupation du domaine public hospitalier par des établissements de santé privés ou des professionnels de santé libéraux.
- Constitution de structures entre établissements de santé et praticiens libéraux dédiées à l’exploitation d’équipements matériels lourds.