Envolée tarifaire des prix de l’électricité : Lerins fait plier un important fournisseur d’énergie devant le Juge des référés
Par une Ordonnance de référé rendue, d’heure à heure le 25 octobre 2022, le Président du Tribunal de commerce de Paris a ordonné :
- le maintien forcé des tarifs contractuels actuellement en cours pour l’un des clients de Lerins, Groupe notoirement connu dans le secteur des services financiers,
- pour une durée maximum de 14 mois,
- dans l’attente qu’il soit statué au fond sur la date, contestée, de terminaison de son contrat d’approvisionnement en électricité.
Cette décision est rendue sur le fondement du « péril imminent » constitué en l’espèce d’une augmentation tarifaire de 550% annoncée par ce fournisseur de premier plan à effet du 1er novembre prochain, dans le contexte d’un différend sérieux opposant les Parties sur la date d’expiration du contrat en cours. La possible illicéité de cette démarche, caractérise le péril imminent et justifie le maintien forcé de la tarification actuelle.
Cette nouvelle décision, obtenue par Antoine Camus, dans le droit fil d’un arrêt rendu en 2020 par la Chambre commerciale de la Cour de cassation, pourrait ouvrir une brèche pour toutes les entreprises actuellement exposées à l’envolée tarifaire des prix de l’énergie dans le contexte de la crise en Ukraine.
