Notre équipe au service de la profession notariale dispose d’une connaissance parfaite de son environnement et de ses aspects réglementaires, et nous permet d’offrir une expertise corporate et fiscale aux notaires.

À ce titre notre cabinet accompagne les notaires dans l’organisation juridique des études (statuts, pacte, règlement intérieur), l’entrée de nouveaux associés et départ d’associés, la constitution de réseaux d’études, la mise en place de partenariats avec d’autres professionnels du droit, la résolution des conflits de gouvernance et entre associés.

Nous intervenons dans les opérations suivantes :

• Constitution de réseaux d’études de notaires
• Association d’un notaire via les outils d’intéressement au capital
• Accompagnement dans la formalisation et la discussion d’accords d’association ou de départ d’association
• Fusion d’études notariales et création d’une étude multi-régions
• Résolution des conflits entre associés, conseil sur la gouvernance, aspects déontologiques associés

Dans ce cadre, notre équipe accompagne les notaires sur les sujets suivants :

• Pacte d’associés comprenant notamment les règles de gouvernance,
• Les procédures de cession de parts, le système de rémunération
• Protocoles de rapprochement, traités de fusion
• Statuts et règlements intérieurs
• Schéma d’accès au capital des nouveaux associés
• Accompagnement sur les accords transactionnels et sujets de gouvernance,
• Procédures judiciaires liées aux conflits entre associés
• Difficultés déontologiques