Protection des données - RGPD
Nous assistons nos clients en matière de protection des données personnelles, notamment dans des secteurs très réglementés, tels que la santé, les ressources humaines (Data RH / SIRH), le bancaire, l’assurance, la vidéosurveillance ainsi que les sujets de données personnelles dans le cadre de l’intelligence artificielle (IA).
Nos domaines d’intervention
- Audit de conformité RGPD (RH, marketing, IT, fournisseurs, clients)
- Analyse d’impact relative à la protection des données (opportunité et mise en œuvre) (PIA – AIPD), analyse et documentation des bases légales de traitement (Analyse de l’intérêt légitime /– Legitimate Interest Assessment – LIA)
- Analyse liée aux transferts de données (Transfer Impact Assessment – TIA) et mise en place de la documentation nécessaire aux transferts de données (BCR, clauses contractuelles types, code de conduite, etc.)
- Pilotage de la mise en conformité : Mise à jour et rédaction de la documentation nécessaire à la conformité RGPD (politiques de protection des données / politique de confidentialité, politique cookies et outils de tracking, registre des traitements de données, relation avec les sous-traitants de données, PAS, contrat de responsabilité conjointe, chartes informatiques, etc.)
- Gestion des problématiques de traitement des données au sein d’un groupe de sociétés (Binding Corporate Rules – BCR, clauses contractuelles types, qualification du rôle des parties (responsable de traitement, sous-traitant, responsables conjoints)
- Assistance dans le cadre de contrôles de la CNIL et de démarches auprès de la CNIL, (e.g. demandes d’autorisation),
- Intervention en qualité de DPO
- Assistance notamment dans le cadre du cadrage de projets « Open Data », Blockchain, IoT, vidéosurveillance, géolocalisation etc.
- Formations sur-mesure des équipes internes et sensibilisation aux aspects règlementaires pertinents en matière de protection de données, compte tenu de la nature de vos activités