Bruno Lorit, associé, revient pour 20 Minutes, sur l’annonce faite par le ministre de la Santé, Frédéric Valletoux, de sa volonté d’interdire la poudre énergisante « Sniffy », qui se consomme comme de la cocaïne.
Il y détaille les motifs juridiques dont disposent les autorités publiques pour procéder à l’interdiction de ce produit et les voies de hashtag#recours que le fabricant pourrait emprunter contre cette interdiction.
« Le ministre dispose de la possibilité d’interdire la poudre énergisante « Sniffy » à la condition qu’il prouve l’existence d’un danger pour les consommateurs ou la hashtag#santépublique et/ou un non-respect la réglementation applicable aux compléments alimentaires. Dans tous les cas, sa décision ne devra pas être disproportionnée et respecter le droit communautaire garantissant la libre circulation des marchandises au sein des Etats de l’Union. Le fabricant bénéficie du droit à une procédure hashtag#contradictoire et de la possibilité de saisir le juge administratif, y compris par une procédure d’urgence ».
L’interview complète par Mikaël Libert est à lire ici : Sniffy : L’Etat peut-il vraiment interdire cette poudre énergisante à prendre par le nez ?
