Contenus illicites en ligne : l’approche française
Parce que le contrôle des contenus publiés sur les plateformes numériques est devenu une priorité pour l’UE dans le cadre des négociations sur le DSA et le DMA, mais qu’il est également une préoccupation de longue date pour la France, nous nous sommes penchées sur le nouveau dispositif français :
- Qui est concerné ?
- Quels contenus sont visés ?
- Quelles obligations sont imposées aux plateformes ?
- Quel rôle pour les autorités ?
- Quel est l’impact des négociations en cours sur le DSA et le DMA ?
Le tout sous l’œil vigilant de l’ARCOM (CSA), autorité de référence en matière de contrôle de contenus en ligne.
Elsa Rodrigues, associée, et Justine Massard suivent ces sujets de près et ont ainsi contribué à exposer les enjeux de ce nouveau dispositif dans un article publié en intégralité par Expertises des systèmes d’information.
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