Stéphanie Nègre, associée, revient pour Le Monde du Droit, sur les changements susceptibles d’impacter le Pacte Dutreil suite aux récentes annonces du Ministère des Finances.
Elle y analyse :
- le projet du Ministère d’imposer un niveau maximum de trésorerie dans les sociétés susceptibles d’être transmises dans le cadre du dispositif Dutreil-transmission
- les enjeux et interrogations soulevés par cette proposition
- les possibles implications pour les entreprises concernées
Retrouvez l’ensemble de son analyse .
