Clauses MAC, imprévision et force majeure
Les clauses MAC, sans lien avec un certain GAFA, désignent les clauses dites de « Material Adverse Change ». Sans…
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Etat d’urgence sanitaire et délais contractuels et juridictionnels
Si le gouvernement a autorisé la suspension de certaines clauses sanctionnant le non-respect de délais contractuels, ou permis la prolongation…
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Classements Legal 500 EMEA 2020 – Les équipes Santé, Private Equity et IT reconnues
Dans son édition 2020, le prestigieux guide The Legal 500 EMEA reconnaît l’expertise de LERINS & BCW dans les catégories…
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« L’avocat à l’heure du Covid-19 » article par Laurent Bernet
Laurent Bernet, co-managing partner de LERINS & BCW, revient sur le rôle de l’avocat en temps de crise et l’évolution de la pratique dans un article paru dans Le Monde du Droit. Cliquez ici pour le consulter.
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Covid-19 et délais contractuels
Outre la force majeure et l’imprévision qui peuvent être invoquées par les prestataires IT (notamment) dans certaines conditions, l’Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 (modifiée par l’Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020), dite Ordonnance « Délais », précisées par la circulaire…
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Crise sanitaire Covid-19 : les approbations des comptes annuels en 2020
L’article 11 de la loi Urgence pour faire face au Covid-19 (Loi 2020-290 en date du 23 mars 2020) a autorisé le gouvernement à prendre par ordonnance « toute mesure relevant du domaine de la loi simplifiant et adaptant les…
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Covid-19 et suspension des loyers (III) : la situation des bailleurs et nos recommandations
Nous avons déjà précédemment évoqué qu’une catégorie très limitée d’acteurs économiques peut bénéficier de la neutralisation des effets du non-paiement des loyers de leurs baux professionnels ou commerciaux durant la présente crise sanitaire. https://lerins.com/confinement-ne-rime-pas-systematiquement-avec-suspension-des-loyers-i/ Les preneurs non-éligibles devront s’en tenir…
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Covid-19 et suspension des loyers (II) : quid des locataires non-éligibles au mécanisme de l’Ordonnance du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers?
Nous avons évoqué dans notre précédent billet que seule une catégorie très limitée d’acteurs économiques peut bénéficier de la neutralisation des effets du non-paiement des loyers et charges de leurs baux professionnels ou commerciaux, et ce jusqu’à deux mois après…
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Confinement ne rime pas systématiquement avec suspension des loyers ! (I)
Si, parmi le cortège de mesures visant à soutenir les entreprises durant la période de confinement ordonnée pour faire face à la crise sanitaire causée par l’épidémie de Covid-19, il est une des annonces du Président de la République du…
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Covid-19 : Nouveau dispositif de prêts garantis par l’Etat
Afin de soutenir la trésorerie des entreprises impactées par la crise sanitaire actuelle, le Gouvernement vient de mettre en place un dispositif de garantie par l’Etat des prêts bancaires consentis aux entreprises. La plupart des entreprises peuvent en bénéficier après…
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