Crowdfunding : de nouveaux plafonds d’investissement applicables depuis le 31 octobre 2016
Un décret du 28 octobre 2016 élargit le champ d’action des plateformes de financement participatif en offrant des possibilités de…
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Lerins Jobard Chemla Avocats distingué par Décideurs
Lerins Jobard Chemla Avocats accroît sa notoriété et améliore sa position dans le dernier classement Décideurs dans les catégories suivantes (octobre 2016) :…
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Lerins Jobard Chemla Avocats conseille INIT dans le cadre de sa reprise par ARMATIS
Lerins Jobard Chemla Avocats conseille INIT dans le cadre de sa reprise par ARMATIS. Laurent Julienne Marc Gervais Le Monde du…
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Fiscal / Réduction ISF-PME
La nouveauté : Les conditions d’application de la réduction ISF-PME ont été durcies pour les souscriptions réalisées depuis le 1er janvier 2016. La réduction ne concerne désormais que les PME de moins de 7 ans et les investisseurs qui ne sont…
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Fiscal / PLF 2017 et actions gratuites
La nouveauté : Dans le cadre des délibérations relatives au projet de loi de finances pour 2017, un amendement adopté le 20 octobre par l’Assemblée nationale vise à modifier partiellement le régime fiscal et social des attributions gratuites d’actions tel que…
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Pokémon Go – Attrapez les tous ! Mais même au travail ?
Par Mathilde Croze, Avocat Associé Journal du Net, 5 octobre 2016 PDF de l’article La nouvelle application mobile « Pokémon Go », qui s’invite désormais jusque sur le lieu de travail, oblige l’employeur à s’interroger sur les mesures qu’il convient de mettre en…
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Start-up à la une : bisly.
Interview de Jérémie Nacache, fondateur de Bisly Actualités du cabinet Opérations récentes
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Lerins Jobard Chemla Avocats conseille AXYNTIS
Lerins Jobard Chemla Avocats conseille AXYNTIS pour l’acquisition de l’usine 3M à Pithiviers. Laurent Julienne Sylvain Pavillet Communiqué de presse, septembre 2016
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Lerins Jobard Chemla Avocats conseille DIADEMYS
Lerins Jobard Chemla Avocats conseille DIADEMYS pour son rapprochement avec CLARANET. Laurent Julienne Marc Gervais Communiqué de presse, septembre 2016
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Corporate / Distribution de réserves
La nouveauté : En cas de démembrement de la propriété de droits sociaux, les fonds provenant de la distribution des réserves constituées par la société doivent bénéficier aux seuls nus-propriétaires. Au décès de l’actionnaire d’une société, son conjoint a opté pour…
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