Un décryptage de Laurent BERNET, associé Lerins.
Le 22 décembre 2023, l’assemblée plénière de la Cour de Cassation rendait un arrêt majeur, révisant sa position sur la recevabilité de la preuve obtenue de manière déloyale.
La Cour suprême invite désormais le juge à évaluer si une telle preuve est indispensable à l’exercice du « droit à la preuve » et si l’atteinte à l’équité du procès demeure proportionnée.
Un arrêt qui interroge, tant sur l’équilibre à trouver entre les moyens mobilisables pour permettre à la vérité de se manifester et les droits attachés au procès, que sur l’impact de cette jurisprudence dans les pratiques judiciaires.
