DECRYPTAGE | CONTENTIEUX – Revue de jurisprudence – Mars 2026
DROIT DES AFFAIRES Nullité des donations de parts sociales : l’inapplicabilité du régime des titres négociales aux parts de SARL Cour…
Lire l'article
DECRYPTAGE | CONTENTIEUX – Revue de jurisprudence – Février 2026
DROIT COMMERCIAL Contrat d’agent commercial : la simple promotion de produits peut suffire à caractériser le pouvoir de négociation indispensable à…
Lire l'article
CLASSEMENTS | CONTENTIEUX – Lerins classé par Chambers France 2026 dans la catégorie « Corporate/Commercial Litigation : Highly Regarded » (Band3)
Notre équipe Contentieux est, pour la deuxième année consécutive, classée dans la catégorie « Corporate/Commercial Litigation : Highly Regarded »…
Lire l'article
DECRYPTAGE | Contentieux des affaires – Revue de jurisprudence – Décembre 2025
DROIT PENAL PRÉCISIONS SUR LE TRANSFERT DE RESPONSABILITÉ PÉNALE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS Cour de cassation – Chambre criminelle, 12 novembre 2025 n° 23-84.389 A partir de 1996, plusieurs plaintes ont été déposées dénonçant l’exposition de diverses personnes à l’amiante…
Lire l'article
DECRYPTAGE | Contentieux des affaires – Revue de jurisprudence – Octobre 2025
La Cour de cassation tranche : la procédure d’injonction de payer échappe à l’obligation de tentative préalable de résolution amiable, même en cas d’opposition. Cour de cassation, Chambre civile 2, 25 septembre 2025, 25-70.013, Publié au bulletin Le 30…
Lire l'article
DECRYPTAGE | Contentieux des affaires – Revue de jurisprudence – Septembre 2025
Fraude bancaire : la Cour de cassation sonne la fin des pièges à délais Com. 2 juillet 2025, n°24-16.590, Publié au Bulletin À l’occasion de récentes affaires judiciaires relatives à des opérations de paiement non-autorisées, les banques avaient tendance…
Lire l'article
OPTION DROIT ET AFFAIRES | Arbitrage international et médiation : une combinaison vertueuse pour les contentieux internationaux ?
La complexité croissante des litiges transnationaux pousse les entreprises à repenser leurs stratégies sur le terrain des modes alternatifs de règlement des différends (MARD). Dans Option Droit & Affaires, Elsa Rodrigues (associée au sein du cabinet LERINS et médiatrice) et…
Lire l'article
CLASSEMENT | Lerins distingué en droit pénal des affaires dans le guide contentieux & arbitrage
Lerins figure parmi les cabinets de référence en droit pénal des affaires dans le guide Contentieux & Arbitrage de Décideurs Magazine. Lerins accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans la prévention du risque pénal (audits, enquêtes internes, délégations de pouvoirs) et assure leur défense devant les…
Lire l'article
CLASSEMENT | Lerins distingué en contentieux commercial dans le guide contentieux & arbitrage
Décideurs Magazine distingue Lerins dans la dernière édition de son guide Contentieux & Arbitrage. Félicitations à Laurent Bernet, Antoine Camus, Bruno Martin, Arnaud Picard, Elsa Rodrigues et leurs équipes: Suzana Joaquim Maudslay, Daniel De Franco, Agathe Lengereau, Justine Massard, Carla Moussay,…
Lire l'article
Événement | Elsa Rodrigues, présidente de jury, lors de la 16e édition du Concours de la Médiation Commerciale du CMAP
Elsa Rodrigues participe, en tant que présidente du jury, à la nouvelle édition du Concours de la Médiation Commerciale organisée par le CMAP, dont Lerins est partenaire. Depuis le début de la semaine, 100 étudiants, issus de 16 Écoles et…
Lire l'article
