Flash New | Modification d’une condition technique de fonctionnement de l’autorisation d’hospitalisation à domicile mention “Rééducation”
Modification d’une condition technique de fonctionnement de l’autorisation d’hospitalisation à domicile mention “Rééducation” La réforme des autorisations d’activité de soins…
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Flash News | Décret Valletoux relatif aux autorisations détenues par les GCS des moyens
Décret « Valletoux” relatif aux autorisations détenues par les GCS de moyens – parution au Journal Officiel La Loi n°2023-1268 du…
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Flash News | Entrée en application du nouveau Règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits (RSGP) est entré en application le 13 décembre 2024 et vient remplacer la directive 2001/95/CE.
Le nouveau Règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits (RSGP) est entré en application le 13 décembre…
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FlashNews : Nouveau dispositif dérogatoire à l’exerce exclusif des actes dédiés aux IBODE – Entrée en vigueur le 26 octobre 2024
Le Décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024 relatif aux conditions de réalisation en bloc opératoire des actes et activités mentionnés à l’article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les infirmiers diplômés d’Etat, paru JO du 25…
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FlashNews | Poudre Sniffy : l’État français transmet son projet d’arrêté de suspension à la commission européenne
Suite au tollé médiatique provoqué par la mise sur le marché de la poudre énergisante Sniffy, les ministres du travail et de la consommation ont pris un projet d’arrêté portant suspension de la mise sur le marché des produits vendus…
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Flash News | Nouveautés pour les entreprises relevant de la Convention Collective SYNTEC
Nouveautés pour les entreprises relevant de la Convention Collective Nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (SYNTEC). L’avenant n°2 du 13 décembre 2022 à l’accord de branche relatif à la durée du travail a…
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FlashNews | BSPCE : L’administration fiscale apporte des précisions sur la détermination du prix d’exercice
Les bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE) sont des instruments d’intéressement accordés à des salariés et dirigeants de sociétés éligibles qui leur confèrent le droit de souscrire à des titres de la société à un prix déterminé…
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Nouvelle Mise à Jour du Guide CNIL de la Sécurité des données personnelles : Ce Que Vous Devez Savoir 2/2
Mise à jour du Guide CNIL de la Sécurité des données personnelles – Ce que vous devez savoir 2/2 : 5 nouvelles fiches sur le Cloud, les app mobiles, l’IA, et les API Lerins vous propose une synthèse des do’s…
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FlashNews : Nouveauté fiscale importante pour les entreprises
À partir des exercices clos au 31 décembre 2023, un changement significatif intervient concernant la déclaration IS des résultats. Conformément à l’article 52 de la loi de finance pour 2024, le bénéfice d’une imposition réduite à hauteur d’une quote-part de…
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