Flash News | Entrée en application du nouveau Règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits (RSGP) est entré en application le 13 décembre 2024 et vient remplacer la directive 2001/95/CE.
Le nouveau Règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits (RSGP) est entré en application le 13 décembre…
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FlashNews : Nouveau dispositif dérogatoire à l’exerce exclusif des actes dédiés aux IBODE – Entrée en vigueur le 26 octobre 2024
Le Décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024 relatif aux conditions de réalisation en bloc opératoire des actes et activités…
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FlashNews | Poudre Sniffy : l’État français transmet son projet d’arrêté de suspension à la commission européenne
Suite au tollé médiatique provoqué par la mise sur le marché de la poudre énergisante Sniffy, les ministres du travail…
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Flash News | Nouveautés pour les entreprises relevant de la Convention Collective SYNTEC
Nouveautés pour les entreprises relevant de la Convention Collective Nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (SYNTEC). L’avenant n°2 du 13 décembre 2022 à l’accord de branche relatif à la durée du travail a…
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FlashNews | BSPCE : L’administration fiscale apporte des précisions sur la détermination du prix d’exercice
Les bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE) sont des instruments d’intéressement accordés à des salariés et dirigeants de sociétés éligibles qui leur confèrent le droit de souscrire à des titres de la société à un prix déterminé…
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Nouvelle Mise à Jour du Guide CNIL de la Sécurité des données personnelles : Ce Que Vous Devez Savoir 2/2
Mise à jour du Guide CNIL de la Sécurité des données personnelles – Ce que vous devez savoir 2/2 : 5 nouvelles fiches sur le Cloud, les app mobiles, l’IA, et les API Lerins vous propose une synthèse des do’s…
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FlashNews : Nouveauté fiscale importante pour les entreprises
À partir des exercices clos au 31 décembre 2023, un changement significatif intervient concernant la déclaration IS des résultats. Conformément à l’article 52 de la loi de finance pour 2024, le bénéfice d’une imposition réduite à hauteur d’une quote-part de…
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