Nouveautés pour les entreprises relevant de la Convention Collective Nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (SYNTEC).
L’avenant n°2 du 13 décembre 2022 à l’accord de branche relatif à la durée du travail a été étendu par un arrêté du 12 juin 2024.
Cet avenant prévoit notamment :
- l’élargissement du champ des bénéficiaires du forfait jours : la conclusion de conventions de forfait jours est désormais ouverte aux salariés cadres relevant a minima de la position 2.3 dès lors qu’ils perçoivent une rémunération au moins égale à 122% du minimum conventionnel applicable à leur classification ;
- la réduction du nombre d’entretiens obligatoires relatifs au suivi de la charge de travail : un seul entretien annuel est désormais obligatoire (au lieu de deux auparavant) ;
- l’obligation, pour les entreprises de plus de 250 salariés, de désigner un référent à la déconnexion : ce référent a pour objectif de sensibiliser les salariés aux enjeux de la déconnexion.
Ces nouvelles dispositions s’appliqueront à compter du 1er juillet 2024.
