Suite au tollé médiatique provoqué par la mise sur le marché de la poudre énergisante Sniffy, les ministres du travail et de la consommation ont pris un projet d’arrêté portant suspension de la mise sur le marché des produits vendus sous forme de produits destinés à être consommés par voie nasale.
Ce projet d’arrêté qui comporte un caractère général, mais vise en réalité la poudre énergisante Sniffy est essentiellement fondé sur le risque de mimétisme entre le mode de consommation de la poudre Sniffy par inhalation et la prise de cocaïne.
Néanmoins, le droit européen, constitué en l’espèce, d’une directive 2015/1535 du 9 septembre 2015, prévoit une procédure de notification à la Commission européenne de tout projet de règle technique visant en particulier la limitation de la commercialisation ou de l’utilisation d’un produit selon une procédure dite de notification en bref. Cette procédure, qui empêche provisoirement l’État membre d’adopter ladite règle technique, a pour objet de permettre à la Commission et aux autres Etats membres de vérifier que le projet ne constitue pas un obstacle à la libre circulation des marchandises au sein de l’Union.
La Commission et les Etats membres disposent en principe d’un délai de trois mois pour émettre des avis circonstanciés et des observations, voire de bloquer le projet. Néanmoins, la directive prévoit également une procédure d’urgence en cas de projet de texte faisant référence à une situation grave et imprévisible qui a trait à la protection de la santé publique. Cette procédure doit être acceptée par la Commission dans les plus brefs délais et implique que le projet de texte peut être adopté avec effet immédiat par l’Etat membre. La communication du projet d’arrêté par la France en date du 3 juin dernier semble faire référence à cette procédure, même si sa motivation ne le réclame pas expressément.
Il convient dorénavant d’attendre la réaction de la Commission européenne qui conditionnera la possibilité pour l’État français d’adopter, à plus ou moins brève échéance, le projet d’arrêté.
