Elsa Rodrigues et Carla Moussay, avec la participation de Justine Massard, apportent leur éclairage pour Expertises des systèmes d’information sur le contrôle des contenus en ligne par le juge français. Quelques jours après l’entrée en vigueur du DSA pour toutes les plateformes, le sujet est plus que jamais d’actualité.
En 2021, un amendement législatif modifiant l’article 6.I.8 de la LCEN a doté la France d’une procédure spécifique dédiée au contrôle des contenus en ligne : la procédure accélérée au fond alias la PAF. Après plus de deux ans de pratique, un décryptage du rôle alloué au juge et des décisions rendues en la matière s’avérait plus que nécessaire 🔎
Les problématiques soumises au juge de la PAF sont techniques mais concrètes de sorte que les décisions rendues en la matière sont riches d’enseignements
Lire l’article dans son intégralité : Expertises des Systèmes d’information – Le juge des contenus
