Le décret du 18 juillet 2025 transforme la médiation, jusqu’alors essentiellement volontaire, en une étape structurée du procès. Il marque un tournant majeur pour les modes alternatifs de règlement des litiges.
👉 Elsa Rodrigues, médiatrice certifiée analyse pour Juristes d’Entreprise Magazine (AFJE) les nouvelles règles et leurs implications concrètes :
Au-delà du nouveau cadre procédural — injonction de rencontrer un médiateur sous peine d’amende, accords directement exécutoires, généralisation de l’audience de règlement amiable — c’est un changement de paradigme plus profond qui s’opère : le refus systématique du dialogue n’est plus juridiquement neutre, et la médiation devient un outil de pilotage stratégique des différends, au service de la préservation des relations commerciales et de la maîtrise des risques.
L’article aborde également l’essor des mécanismes hybrides Med-Arb, et les points de vigilance essentiels pour une rédaction contractuelle adaptée.
