Malgré une reprise du nombre d’opérations en 2024, les cessions-acquisitions d’entreprises du small- et mid-market ne gagnent pas en fluidité.
Dans Option Droit & Affaires, Laurent Julienne, associé, pointe du doigt la complexité juridique persistante de ces opérations : « L’orientation en cours depuis plusieurs années demeure inchangée. Avec le maintien de l’incertitude ambiante, l’accroissement de la complexité des actes juridiques reste une tendance de fond. »
Si les due diligences financières sont essentielles, les investigations portent aussi et de plus en plus, sur le terrain de l’IT et de la propriété intellectuelle. Laurent Julienne explique : « L’IT est fortement scruté, en particulier pour ce qui concerne la chaîne des droits de propriété intellectuelle de l’entité cible. Nous pouvons être amenés à identifier toutes les personnes qui ont contribué à la création des droits IT et à passer en revue les clauses de leurs contrats de travail, ainsi que les contrats de prestation des tiers qui ont contribué à la construction par exemple d’un système logiciel, voire dans certains cas des propres salariés et prestataires de ces derniers. »
Résultat : l’avenir transactionnel s’annonce « tout sauf fluide », étant donné le niveau d’anticipation croissant requis pour sécuriser les opérations.
