Notaires

Notre cabinet accompagne les notaires dans l’organisation juridique des études (statuts, pacte, règlement intérieur), l’entrée  de nouveaux associés et départ d’associés, la constitution de réseaux d’études, la mise en place de partenariats avec d’autres professionnels du droit, la résolution des conflits de gouvernance et entre associés.

Nous intervenons dans les opérations suivantes : 

• Constitution de réseaux d’études de notaires
• Association d’un notaire via les outils d’intéressement au capital 
• Accompagnement dans la formalisation et la discussion d’accords d’association ou de départ d’association
• Fusion d’études notariales et création d’une étude multi-régions
• Résolution des conflits entre associés, conseil sur la gouvernance, aspects déontologiques associés

Dans ce cadre, notre équipe accompagne les notaires sur les sujets suivants :

• Pacte d’associés comprenant notamment les règles de gouvernance,
• Les procédures de cession de parts, le système de rémunération
• Protocoles de rapprochement, traités de fusion
• Statuts et règlements intérieurs
• Schéma d’accès au capital des nouveaux associés
• Accompagnement sur les accords transactionnels et sujets de gouvernance, Procédures judiciaires liées aux conflits entre associés
• Difficultés déontologiques

Experts-comptables

Notre cabinet, fort de sa parfaite connaissance des contraintes réglementaires de la profession (H3C, etc.) et de son expérience reconnue en matière de rapprochement, de réorganisation, d’intéressement au capital de sociétés servicielles et libérales, nous permet d’offrir une expertise corporate et fiscale au service des experts comptables et des commissaires aux comptes.

Nous intervenons dans les opérations suivantes : 

• Constitution de réseaux et regroupements de cabinets
• Association d’un expert-comptable via les outils d’intéressement au capital
• Accompagnement dans la formalisation et la discussion d’accords d’association ou de départ d’association
• Fusion de cabinets, création de structures multi-professionnelles
• Résolution des conflits entre associés, conseil sur la gouvernance, aspects déontologiques associés

Notre équipe assiste les experts comptables et commissaires aux comptes sur les sujets suivants :

• Pacte d’associés comprenant notamment les règles de gouvernance, les procédures de cession de parts, le système de rémunération
• Protocoles de rapprochement, traités de fusion
• Statuts et règlements intérieurs
• Schéma d’accès au capital des nouveaux associés
• Accompagnement sur les accords transactionnels et sujets de gouvernance
• Procédures judiciaires liées aux conflits entre associés
• Difficultés déontologiques

Professionnels de santé

Médecins

Notre cabinet accompagne les médecins de toute spécialité et de statut privé (libéraux et salariés) et public (praticiens hospitaliers) dans le cadre de leur exercice et de leurs relations avec les autorités de tutelle, leur ordre professionnel et l’assurance maladie.

Nous intervenons dans les opérations et les sujets suivants : 

• Constitution de structures d’exercices et gestion des contentieux entre associés
• Accompagnement des praticiens libéraux dans leurs projets professionnels
• Rédaction et analyse des contrats d'exercice de praticiens libéraux au sein des cliniques et gestion des contentieux associés
• Contrôles tarifaires de l’assurance maladie et traitement des demandes de répétition d’indus
• Plaintes déontologiques et contentieux disciplinaire
• Contentieux de la responsabilité médicale civile, pénale et administrative
• Carrière des praticiens hospitaliers
• Exercice de praticiens libéraux à l’hôpital
• Nouvelles modalités d'exercice des praticiens au sein de maisons de santé pluriprofessionnelles, centres de santé, équipes de soins primaires, communautés professionnelles territoriales de santé, office surgery et structures de chirurgie ambulatoire de ville
• Téléconsultation
• Espace numérique de santé et dossier médical partagé
• Loi anti cadeaux

Pharmaciens

Notre cabinet accompagne les  pharmaciens de statut privé et public dans l'ensemble de leurs activités (officine, pharmacie à usage intérieur d’établissements de santé, laboratoires d'analyses de biologie médicale notamment) et leurs relations avec les autorités de tutelle, leur ordre professionnel et l’assurance maladie.

• Création, fonctionnement et cession d'officines pharmaceutiques,
• Conseil et contentieux en relation avec la dispensation de médicaments et autres produits de santé.
• Conflits entre pharmaciens d’officine,
• Exercice de pharmaciens biologistes au sein de laboratoires d'analyses de biologie médicale
• Création et fonctionnement de pharmacies à usage intérieur,
• Contrôles tarifaires de l’assurance maladie et traitement des demandes de répétition d’indus
• Plaintes déontologiques et contentieux disciplinaire
• Contentieux de la responsabilité médicale civile, pénale et administrative
• Carrière des pharmaciens hospitaliers
• Téléconsultation à l'officine
• Loi anti cadeaux